Maxou à allo pour " liquidités /notaire"
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maxou
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour votre réponse
la déclaration de succession a été signée
les sommes ainsi attribuées:
34 128 - 6109 de droits = 28019 euros pour chacun ( mon frère et moi)
34128 - 19304 de droits = 14824 euros pour notre belle mère qui doit rembourser 8500 euros de taxes foncières et 7500 euros de charges pour un appartement dont elle a l'usufruit.
La part de notre belle mère, mathématiquement a complètement fondu .
Il restait sur le compte au 31/12/2009 : 55000 euros , moins que la somme qui nous est attribuée , à mon frère et à moi ; surtout qu'en 2010, les prélèvements ont continué à être prélevés.
Quelles actions précises peut-on déclencher ? Les avocats? Le fisc et comment?
La chambre des notaires , c'est déjà fait. Et récemment pour la deuxième fois. Nous avons affaire à un notaire champion toutes catégories pour les réponses partielles et sybillines quand il y a réponse.
Merci pour votre avis.
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la déclaration de succession a été signée
les sommes ainsi attribuées:
34 128 - 6109 de droits = 28019 euros pour chacun ( mon frère et moi)
34128 - 19304 de droits = 14824 euros pour notre belle mère qui doit rembourser 8500 euros de taxes foncières et 7500 euros de charges pour un appartement dont elle a l'usufruit.
La part de notre belle mère, mathématiquement a complètement fondu .
Il restait sur le compte au 31/12/2009 : 55000 euros , moins que la somme qui nous est attribuée , à mon frère et à moi ; surtout qu'en 2010, les prélèvements ont continué à être prélevés.
Quelles actions précises peut-on déclencher ? Les avocats? Le fisc et comment?
La chambre des notaires , c'est déjà fait. Et récemment pour la deuxième fois. Nous avons affaire à un notaire champion toutes catégories pour les réponses partielles et sybillines quand il y a réponse.
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A voir également:
- Maxou à allo pour " liquidités /notaire"
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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1 réponse
Bonjour
Merci de continuer ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5201148-liquidites-detenues-par-le-notaire
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