Liquidités "DETENUES" par le notaire

maxou - 5 mars 2011 à 21:54
 maxou - 7 mars 2011 à 03:52
Bonjour,
Ma grand mère est décédée en juillet 2002
Une somme de 102 000 euros n'a toujours pas été partagée entre ses deux petits enfants ( mon frère et moi) et la veuve de son fils, notre père.
Une déclaration de succession a été faite et signée . Et toujours pas de partage
Après l'intervention de la chambre des notaires, le notaire chargé de la succession a dû faire la preuve que cette somme existe toujours huit ans après.
Il a présenté un EXTRAIT DE LA COMPTABILITE DE L ETUDE qui gère le compte au nom de ma grand mère . Le compte est bien à l'étude et des opérations diverses ont été faites sur ce compte (paiement de factures EDF, alors que le courant a été arrêté depuis septembre 2002, et bien d'autres paiements qui concernent uniquement notre belle mère, mais cela est une autre histoire )
Le notaire a t-il le droit de laisser cette somme dans la comptabilité de l'étude , à son bon vouloir
Il nous a peut-être privé du versement des intérêts générés s'il avait déposé ces liquidités à laCaisse des Dépôts depuis huit ans et demi.

Je viens de solliciter à nouveau la chambre des notaires pour tenter de faire sortir le notaire de son mutisme . Les coups de téléphone, les lettres recommandées n'ont pas été efficaces jusq'à présent.
Que faire d'autre avant que cette somme s'évapore complètement? (il ne reste plus que la moitié)
Merci pour vos réponses

2 réponses

aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
Modifié par aiglenoir23 le 5/03/2011 à 22:37
Bsr;saisir la justice d urgence !!!!
Ne lâcher pas...Enfin , c est mon avis personnel !!!Et cela aurait dû etre engagé depuis déjà un certain temps ....En plus, les sommes devraient étre placées sur la CARPA !!!!!
0
Pourquoi un compte carpa, il ne faut pas répondre quand on ne sait pas.

Le notaire a l'obligation de placer les sommes détenues à la CDC après 3 mois.
Maintenant si cela bloque, il faut voir qui ne veut pas signer le projet de partage ou qui n'a pas donné instructions pour le rédiger.
Sinon allez en justice pour provoquer le partage
0
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
Modifié par aiglenoir23 le 6/03/2011 à 15:36
Allo ; une succession doit étre réglée normalement dans les six mois aprés le décés !!! Et janvier 2003 cela aurait dû étre accomplie.....Sinon, intérêts de retard... remboursement des frais de succession par le Notaire...etc (incompréhensible) pourquoi pas avoir changé de Notaire ou mieux en prendre un deuxiéme... (sans supplément de frais )
CARPA ou CDDépôts" CDC "il est vrai que je ne connais pas , l argent appartient à la famille et doit étre restitué dans les meilleurs délais...Quant à la chambre des Notaires,je connais ,mais avec tout document en bon et dû forme....Vaut nettement mieux la justice directement,je peus parler en connaissance de cause
Et avec 2 procés !Manque de suivi ! Avocat et Notaire véreux ?Dans ce cas le mieux c est Julien Courbet à RTL Eux , ils assument,je peus vous le dire....
0
merci de votre réponse.
au décès de notre père , nous avions 18 et 25 ans complètement ignorants des affaires de succession et "de vautours" . Nous avons été au tribunal pour deux successions:
-l'argent de notre grand mère 102 000 euros à partager en trois (deux petits enfants et notre belle mère)
-l'appartement jusqu'en cassation et nous avons perdu au bénéfice de notre belle mère (mais le notaire qui a gardé la somme de 102 000 euros fait le comptable pour elle en réglant les charges avec une partie de notre part)
De plus, vendredi dernier, nous avons appelé le service du cadastre et c'est une histoire très " curieuse" car au cadastre il est toujours noté que les propriétaires sont : notre père (donataire dcd en 2000 et avant sa mère 2002) et nous deux , ses enfants.
L'attestation immobilière déposée par le notaire aux hypothèques est examinée depuis quatre mois et porte " la mention réserve " par le bureau des hypothèques. Evidemment . Lorsque nous avons le moral; nous pensons que cette " réserve" nous sera favorable, malgré le jugement. Les déceptions, nous connaissons aussi.
Mais pour la succession de notre grand mère , nous luttons contre les lenteurs de toutes sortes.
Depuis dix jours sur le forum, nous avons appris plein de choses. Nous avons l'immense regret de ne l'avoir contacté plus tôt . (pas d'ordinateur, pas d'internet etc)
Merci encore pour vos avis
0