Liquidités "DETENUES" par le notaire
maxou
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maxou -
maxou -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée en juillet 2002
Une somme de 102 000 euros n'a toujours pas été partagée entre ses deux petits enfants ( mon frère et moi) et la veuve de son fils, notre père.
Une déclaration de succession a été faite et signée . Et toujours pas de partage
Après l'intervention de la chambre des notaires, le notaire chargé de la succession a dû faire la preuve que cette somme existe toujours huit ans après.
Il a présenté un EXTRAIT DE LA COMPTABILITE DE L ETUDE qui gère le compte au nom de ma grand mère . Le compte est bien à l'étude et des opérations diverses ont été faites sur ce compte (paiement de factures EDF, alors que le courant a été arrêté depuis septembre 2002, et bien d'autres paiements qui concernent uniquement notre belle mère, mais cela est une autre histoire )
Le notaire a t-il le droit de laisser cette somme dans la comptabilité de l'étude , à son bon vouloir
Il nous a peut-être privé du versement des intérêts générés s'il avait déposé ces liquidités à laCaisse des Dépôts depuis huit ans et demi.
Je viens de solliciter à nouveau la chambre des notaires pour tenter de faire sortir le notaire de son mutisme . Les coups de téléphone, les lettres recommandées n'ont pas été efficaces jusq'à présent.
Que faire d'autre avant que cette somme s'évapore complètement? (il ne reste plus que la moitié)
Merci pour vos réponses
Ma grand mère est décédée en juillet 2002
Une somme de 102 000 euros n'a toujours pas été partagée entre ses deux petits enfants ( mon frère et moi) et la veuve de son fils, notre père.
Une déclaration de succession a été faite et signée . Et toujours pas de partage
Après l'intervention de la chambre des notaires, le notaire chargé de la succession a dû faire la preuve que cette somme existe toujours huit ans après.
Il a présenté un EXTRAIT DE LA COMPTABILITE DE L ETUDE qui gère le compte au nom de ma grand mère . Le compte est bien à l'étude et des opérations diverses ont été faites sur ce compte (paiement de factures EDF, alors que le courant a été arrêté depuis septembre 2002, et bien d'autres paiements qui concernent uniquement notre belle mère, mais cela est une autre histoire )
Le notaire a t-il le droit de laisser cette somme dans la comptabilité de l'étude , à son bon vouloir
Il nous a peut-être privé du versement des intérêts générés s'il avait déposé ces liquidités à laCaisse des Dépôts depuis huit ans et demi.
Je viens de solliciter à nouveau la chambre des notaires pour tenter de faire sortir le notaire de son mutisme . Les coups de téléphone, les lettres recommandées n'ont pas été efficaces jusq'à présent.
Que faire d'autre avant que cette somme s'évapore complètement? (il ne reste plus que la moitié)
Merci pour vos réponses
2 réponses
Bsr;saisir la justice d urgence !!!!
Ne lâcher pas...Enfin , c est mon avis personnel !!!Et cela aurait dû etre engagé depuis déjà un certain temps ....En plus, les sommes devraient étre placées sur la CARPA !!!!!
Ne lâcher pas...Enfin , c est mon avis personnel !!!Et cela aurait dû etre engagé depuis déjà un certain temps ....En plus, les sommes devraient étre placées sur la CARPA !!!!!
merci pour votre réponse
Il y a eu deux procès: pour deux succession: l'appartement (de notre père) et cette somme de 102000 euros (liquidités de notre grand mère)
Pour les liquidités ,le partage a été ordonnée par le tribunal en janvier 2007
La déclaration a été signée par nous trois
La somme à partager soit:
34 128 - 6109 euros de droits= 28019 pour mon frère et de même pour moi
34 128 - 19304 euros de droits = 14824 pour notre belle mère (belle fille de la défunte)
La somme restante sur le relevé de la comptabilité de l'étude de décembre 2009 est de 55 000, pas même la somme qui nous est dûe. Surtout que sont encore prélévés les charges et impôts 2010 de l'appartement dont notre belle mère est usufruitière.
Que faut-il encore faire? Avocats encore? Comment se plaindre d'un notaire?Chambre des notaires , c'est fait pour la deuxième fois (en attente d'une réponse). Et le fisc , peut-on les interpeller pour ça? et surtout comment?
Dans cette succession tout a été problème par le comportement du notaire , champion toutes catégories en matière de réponses partielles et sybillines quand il y a une.
Merci de donner votre avis.
Excusez moi s'il y a une mauvaise utilisation de question/ réponse : je suis novice dans ce forum.
Il y a eu deux procès: pour deux succession: l'appartement (de notre père) et cette somme de 102000 euros (liquidités de notre grand mère)
Pour les liquidités ,le partage a été ordonnée par le tribunal en janvier 2007
La déclaration a été signée par nous trois
La somme à partager soit:
34 128 - 6109 euros de droits= 28019 pour mon frère et de même pour moi
34 128 - 19304 euros de droits = 14824 pour notre belle mère (belle fille de la défunte)
La somme restante sur le relevé de la comptabilité de l'étude de décembre 2009 est de 55 000, pas même la somme qui nous est dûe. Surtout que sont encore prélévés les charges et impôts 2010 de l'appartement dont notre belle mère est usufruitière.
Que faut-il encore faire? Avocats encore? Comment se plaindre d'un notaire?Chambre des notaires , c'est fait pour la deuxième fois (en attente d'une réponse). Et le fisc , peut-on les interpeller pour ça? et surtout comment?
Dans cette succession tout a été problème par le comportement du notaire , champion toutes catégories en matière de réponses partielles et sybillines quand il y a une.
Merci de donner votre avis.
Excusez moi s'il y a une mauvaise utilisation de question/ réponse : je suis novice dans ce forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire a l'obligation de placer les sommes détenues à la CDC après 3 mois.
Maintenant si cela bloque, il faut voir qui ne veut pas signer le projet de partage ou qui n'a pas donné instructions pour le rédiger.
Sinon allez en justice pour provoquer le partage
CARPA ou CDDépôts" CDC "il est vrai que je ne connais pas , l argent appartient à la famille et doit étre restitué dans les meilleurs délais...Quant à la chambre des Notaires,je connais ,mais avec tout document en bon et dû forme....Vaut nettement mieux la justice directement,je peus parler en connaissance de cause
Et avec 2 procés !Manque de suivi ! Avocat et Notaire véreux ?Dans ce cas le mieux c est Julien Courbet à RTL Eux , ils assument,je peus vous le dire....
au décès de notre père , nous avions 18 et 25 ans complètement ignorants des affaires de succession et "de vautours" . Nous avons été au tribunal pour deux successions:
-l'argent de notre grand mère 102 000 euros à partager en trois (deux petits enfants et notre belle mère)
-l'appartement jusqu'en cassation et nous avons perdu au bénéfice de notre belle mère (mais le notaire qui a gardé la somme de 102 000 euros fait le comptable pour elle en réglant les charges avec une partie de notre part)
De plus, vendredi dernier, nous avons appelé le service du cadastre et c'est une histoire très " curieuse" car au cadastre il est toujours noté que les propriétaires sont : notre père (donataire dcd en 2000 et avant sa mère 2002) et nous deux , ses enfants.
L'attestation immobilière déposée par le notaire aux hypothèques est examinée depuis quatre mois et porte " la mention réserve " par le bureau des hypothèques. Evidemment . Lorsque nous avons le moral; nous pensons que cette " réserve" nous sera favorable, malgré le jugement. Les déceptions, nous connaissons aussi.
Mais pour la succession de notre grand mère , nous luttons contre les lenteurs de toutes sortes.
Depuis dix jours sur le forum, nous avons appris plein de choses. Nous avons l'immense regret de ne l'avoir contacté plus tôt . (pas d'ordinateur, pas d'internet etc)
Merci encore pour vos avis