Exemplaire CDD non signé...par l'entreprise.

Bonjour,
J'ai fait un chèque de 493 euros dans un magasin mais la vendeuse a oublié de me le faire signer et j'ai aussi " zapper" de le signer. A mon grand étonement, ma banque a encaissé le chèque quand même alors que je venais juste de me rendre compte de cette erreur. Dans quelle mesure la banque a t'elle le droit d'encaisser ce chèque sans me contacter avant et quels sont mes recours pour exiger des explications de ma banque ? doit elle me rembourser sachant qu'elle aurait dû vérifier le chèque ? . Je ne cherche pas être de mauvaise foi mais les façons de faire de ma banque me semblent illégales . Merci .

Bonjour,

Question bête, tordue peut-être mais voila.

Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et les dettes payés et le notaire nous demande notre rib pour faire le versement restant à chacun des héritiers.

Si un des héritiers ne donne pas son rib (et donc ne touche pas son héritage, ça va de soi).

1/ Es-ce que les autres héritiers seront eux aussi pénalisé et ne toucheront rien parce que le notaire n'aura pas eu tout les rib ? Autrement dit es-ce que le fait de ne pas donner un rib peut bloquer l'héritage des autres héritiers (qui ont donné leur rib pour un versement) ?

Bonjour,

J'ai emménagé le 22 Mars 2014 dans un appartement, que j'ai trouvé via une agence immobilière, j'ai signé le contrat de location, le propriétaire de l'appartement ne l'as toujours pas signé (nous sommes le 23 Juin 2014), je voudrait savoir quels sont les risques pour moi ? comme pour lui ?.

Cordialement,
Merci au personnes qui prendrons le temps de répondre.

Bonjour à tous,
En fait tout est dans le titre. Que vaut un constat amiable d'accident automobile non signé ? Tout a été rempli correctement sauf qu'il manque la signature des 2 parties. Mon assurance me dit qu'un constat non signé partage directement la responsabilité à 50 % pour chaque partie. Le truc c'est que je ne suis pas du tout en tord. Comme je ne veux pas perdre mes bonus et que les dégâts sont minimes, serait-il préférable de ne pas transmettre le constat à l'assurance ? Mais que ce passera t-il si l'autre tiers envoi le constat à son assureur ? Si quelqu'un peut m'éclairer ça serait sympa !

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le 01/09/2019. Cette date correspond à l’emménagement, à l'état des lieux et à la signature du bail. Cependant, l'état des lieux a été réalisée par une agence et le propriétaire n'était pas présent lorsque j'ai signé le bail. A l'heure actuelle, il ne l'a toujours pas signé.

J'ai donné 3 chèques : 1 pour le paiement du loyer, 1 pour la caution et 1 pour les frais d'agence. Ces 3 chèques n'ont pas encore été encaissés.

J'aimerai donc savoir si le bail est valide ou si le propriétaire peut me mettre à la porte.

J’espère que vous saurez m'aider, et merci à ceux qui me consacreront d...