Déplacement de cloture ...

LILI - 5 mars 2011 à 16:27
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 mars 2011 à 11:50
Bonjour,
Je viens de rentrer de vacances et à ma grande surprise, mon voisin, lorsqu'il a refait sa clôture, l'a déplacée de 50 cm sur notre terrain ... et pour ce faire il a taillé nos thuyas et démonté notre composteur et l'a reconstruit plus en avant sur notre propriété !
Il avait déjà coupé un arbre sur notre propriété et bruler un buisson. Il a bien évidement sévi lorsque nous étions absents.
Je suis allée à la gendarmerie pour porter plainte pour violation de propriété privée mais on m'a dit que cela ne relevait pas du pénal mais du civil et qu'il n'y avait rien à faire ... La seule solution que l'on m'a donnée est de faire borner le terrain par un géomètre afin d'être sûrs que notre voisin est bien en tort et ensuite de porter plainte.
Vous-êtes vous déjà trouvé dans ce genre de situation ? Sommes-nous vraiment obligés de payer un géomètre pour faire valoir nos droits ?
Par avance je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
5 mars 2011 à 22:52
Bonsoir,

"Je viens de rentrer de vacances et à ma grande surprise, mon voisin, lorsqu'il a refait sa clôture, l'a déplacée de 50 cm sur notre terrain ... et pour ce faire il a taillé nos thuyas et démonté notre composteur et l'a reconstruit plus en avant sur notre propriété ! "


Si vous êtes en mesure de prouver que le terrain vous appartient, alors vous pouvez porter plainte. Votre terrain est-il borné ?

Cordialement
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Bonjour,

C'est le problème, notre terrain n'est pas borné ... et mon voisin se base sur la position d'un petit bout de métal planté dans le sol (qui l'a mis là ?) !!! Cela fait 30 ans que la cloture existe et comme elle est mitoyenne à nos 2 terrains on ne c'est pas posé de questions lors de l'achat ... Mais ce qui m'étonne c'est qu'il s'est permis de pénétrer chez nous de tout bouger et que l'on a aucun recours ! J'ai commencé à regarder pour faire borner le terrain mais c'est extrement cher !
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
6 mars 2011 à 11:50
Bonjour,

"J'ai commencé à regarder pour faire borner le terrain mais c'est extrement cher !"

Oui, mais c'est aussi très important...
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