Déplacement de cloture ...
LILI
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de rentrer de vacances et à ma grande surprise, mon voisin, lorsqu'il a refait sa clôture, l'a déplacée de 50 cm sur notre terrain ... et pour ce faire il a taillé nos thuyas et démonté notre composteur et l'a reconstruit plus en avant sur notre propriété !
Il avait déjà coupé un arbre sur notre propriété et bruler un buisson. Il a bien évidement sévi lorsque nous étions absents.
Je suis allée à la gendarmerie pour porter plainte pour violation de propriété privée mais on m'a dit que cela ne relevait pas du pénal mais du civil et qu'il n'y avait rien à faire ... La seule solution que l'on m'a donnée est de faire borner le terrain par un géomètre afin d'être sûrs que notre voisin est bien en tort et ensuite de porter plainte.
Vous-êtes vous déjà trouvé dans ce genre de situation ? Sommes-nous vraiment obligés de payer un géomètre pour faire valoir nos droits ?
Par avance je vous remercie de vos réponses.
Je viens de rentrer de vacances et à ma grande surprise, mon voisin, lorsqu'il a refait sa clôture, l'a déplacée de 50 cm sur notre terrain ... et pour ce faire il a taillé nos thuyas et démonté notre composteur et l'a reconstruit plus en avant sur notre propriété !
Il avait déjà coupé un arbre sur notre propriété et bruler un buisson. Il a bien évidement sévi lorsque nous étions absents.
Je suis allée à la gendarmerie pour porter plainte pour violation de propriété privée mais on m'a dit que cela ne relevait pas du pénal mais du civil et qu'il n'y avait rien à faire ... La seule solution que l'on m'a donnée est de faire borner le terrain par un géomètre afin d'être sûrs que notre voisin est bien en tort et ensuite de porter plainte.
Vous-êtes vous déjà trouvé dans ce genre de situation ? Sommes-nous vraiment obligés de payer un géomètre pour faire valoir nos droits ?
Par avance je vous remercie de vos réponses.
A voir également:
- Déplacement de cloture ...
- Clôture pel - Guide
- Frais de déplacement 2025 - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
1 réponse
Bonsoir,
"Je viens de rentrer de vacances et à ma grande surprise, mon voisin, lorsqu'il a refait sa clôture, l'a déplacée de 50 cm sur notre terrain ... et pour ce faire il a taillé nos thuyas et démonté notre composteur et l'a reconstruit plus en avant sur notre propriété ! "
Si vous êtes en mesure de prouver que le terrain vous appartient, alors vous pouvez porter plainte. Votre terrain est-il borné ?
Cordialement
"Je viens de rentrer de vacances et à ma grande surprise, mon voisin, lorsqu'il a refait sa clôture, l'a déplacée de 50 cm sur notre terrain ... et pour ce faire il a taillé nos thuyas et démonté notre composteur et l'a reconstruit plus en avant sur notre propriété ! "
Si vous êtes en mesure de prouver que le terrain vous appartient, alors vous pouvez porter plainte. Votre terrain est-il borné ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est le problème, notre terrain n'est pas borné ... et mon voisin se base sur la position d'un petit bout de métal planté dans le sol (qui l'a mis là ?) !!! Cela fait 30 ans que la cloture existe et comme elle est mitoyenne à nos 2 terrains on ne c'est pas posé de questions lors de l'achat ... Mais ce qui m'étonne c'est qu'il s'est permis de pénétrer chez nous de tout bouger et que l'on a aucun recours ! J'ai commencé à regarder pour faire borner le terrain mais c'est extrement cher !
"J'ai commencé à regarder pour faire borner le terrain mais c'est extrement cher !"
Oui, mais c'est aussi très important...