10 réponses
bonjour et merci pour votre intérêt, l'échéancier a été accepté par cet huissier et a démarré en décembre dernier, après négociation et après avoir reçu l'ordonnance d'injonction de payer; merci pour votre aide!
Carine, Etoile 4 ,
On va reprendre sur ce post car tu t'es fait fermer ton second post.
Ce qui ne m'étonne pas car avec les censeurs de ce forum et vu leur niveau de plafond.
Qu'ils s'appellent Mattew (avec un @ pour faire intelligent) , Gerber (avec un 1 au cas où..) ou Marie (avec le avec des ailes de chaque côté pour mieux planer sans doute) franchement je ne sais pas d'où ils sortent ces trois là mais...
Déjà rien qu'au niveau des réponses qu'ils profèrent parfois (rarement, heureusement ! ) : ni les connaissance de base, ni l'expérience des dossiers ...reste quoi ?,,,
Ma question était celle-ci :
"Aviez-vous avec cet huissier un accord écrit pour cet échéancier ?
Quelles sont les dates de l'ordonnance du juge, de la signification, de la saisie et celle-ci vous a t-elle été "dénoncée" par l'huissier et à quelle date ?"
Mais si ces trois peuvent prendre le relai...en sont-ils capables ...
Chiche !....
On va reprendre sur ce post car tu t'es fait fermer ton second post.
Ce qui ne m'étonne pas car avec les censeurs de ce forum et vu leur niveau de plafond.
Qu'ils s'appellent Mattew (avec un @ pour faire intelligent) , Gerber (avec un 1 au cas où..) ou Marie (avec le avec des ailes de chaque côté pour mieux planer sans doute) franchement je ne sais pas d'où ils sortent ces trois là mais...
Déjà rien qu'au niveau des réponses qu'ils profèrent parfois (rarement, heureusement ! ) : ni les connaissance de base, ni l'expérience des dossiers ...reste quoi ?,,,
Ma question était celle-ci :
"Aviez-vous avec cet huissier un accord écrit pour cet échéancier ?
Quelles sont les dates de l'ordonnance du juge, de la signification, de la saisie et celle-ci vous a t-elle été "dénoncée" par l'huissier et à quelle date ?"
Mais si ces trois peuvent prendre le relai...en sont-ils capables ...
Chiche !....
Carine, Etoile 4 ,
On va reprendre sur ce post car tu t'es fait fermer ton second post.
Ce qui ne m'étonne pas car avec les censeurs de ce forum et vu leur niveau de plafond.
Qu'ils s'appellent Mattew (avec un @ pour faire intelligent) , Gerber (avec un 1 au cas où..) ou Marie (avec le avec des ailes de chaque côté pour mieux planer sans doute) franchement je ne sais pas d'où ils sortent ces trois là mais...
Déjà rien qu'au niveau des réponses qu'ils profèrent parfois (rarement, heureusement ! ) : ni les connaissance de base, ni l'expérience des dossiers ...reste quoi ?,,,
Ma question était celle-ci :
"Aviez-vous avec cet huissier un accord écrit pour cet échéancier ?
Quelles sont les dates de l'ordonnance du juge, de la signification, de la saisie et celle-ci vous a t-elle été "dénoncée" par l'huissier et à quelle date ?"
Mais si ces trois peuvent prendre le relai...en sont-ils capables ...
Chiche !....
On va reprendre sur ce post car tu t'es fait fermer ton second post.
Ce qui ne m'étonne pas car avec les censeurs de ce forum et vu leur niveau de plafond.
Qu'ils s'appellent Mattew (avec un @ pour faire intelligent) , Gerber (avec un 1 au cas où..) ou Marie (avec le avec des ailes de chaque côté pour mieux planer sans doute) franchement je ne sais pas d'où ils sortent ces trois là mais...
Déjà rien qu'au niveau des réponses qu'ils profèrent parfois (rarement, heureusement ! ) : ni les connaissance de base, ni l'expérience des dossiers ...reste quoi ?,,,
Ma question était celle-ci :
"Aviez-vous avec cet huissier un accord écrit pour cet échéancier ?
Quelles sont les dates de l'ordonnance du juge, de la signification, de la saisie et celle-ci vous a t-elle été "dénoncée" par l'huissier et à quelle date ?"
Mais si ces trois peuvent prendre le relai...en sont-ils capables ...
Chiche !....
bonsoir, je n'ai effectivement pas de trace écrite de l'échéancier, juste un échange de mail sans rien de précis, j'ai l'ordre de virement permanent vers cet huissier et la date de début.
L'ordonnance date du 05/05/2010, j'ai reçu une signification de requête portant injonction de payer en date du 28 sept 2010 et une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement le 18 fév 2011. La saisie a eu lieu hier, le 04/03/2011 sans dénonciation. J'espère que ces précisions vous aideront à m'éclaircir. Merci!
L'ordonnance date du 05/05/2010, j'ai reçu une signification de requête portant injonction de payer en date du 28 sept 2010 et une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement le 18 fév 2011. La saisie a eu lieu hier, le 04/03/2011 sans dénonciation. J'espère que ces précisions vous aideront à m'éclaircir. Merci!
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Tiens..silence des trois comiques !...
Etoile4,
Je crois qu'il n'y avait rien de ferme avec cet huissier et qu'il a laissé trainer les choses jusqu'à cette saisie.
Cette saisie dont vous avez peut être été informée par votre banque doit être sous peine de caducité dénoncée sous huit jours.
Voilà ce que prévoitr l'article 58 du décret n° 92-755 du 31.07.1992 :
"Dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice.
Cet acte contient, à peine de nullité:
1o Une copie du procès-verbal de saisie;
2o En caractères très apparents, l'indication que les contestations doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification de l'acte et la date à laquelle expire ce délai;
3o La désignation de la juridiction devant laquelle les contestations pourront être portées.
L'acte rappelle au débiteur qu'il peut autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers saisi les sommes qui lui sont dues."
Surveillez bien le respect de ces régles et n'hésitez pas à faire intervenir l'UFC-Que Choisir.
Etoile4,
Je crois qu'il n'y avait rien de ferme avec cet huissier et qu'il a laissé trainer les choses jusqu'à cette saisie.
Cette saisie dont vous avez peut être été informée par votre banque doit être sous peine de caducité dénoncée sous huit jours.
Voilà ce que prévoitr l'article 58 du décret n° 92-755 du 31.07.1992 :
"Dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice.
Cet acte contient, à peine de nullité:
1o Une copie du procès-verbal de saisie;
2o En caractères très apparents, l'indication que les contestations doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification de l'acte et la date à laquelle expire ce délai;
3o La désignation de la juridiction devant laquelle les contestations pourront être portées.
L'acte rappelle au débiteur qu'il peut autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers saisi les sommes qui lui sont dues."
Surveillez bien le respect de ces régles et n'hésitez pas à faire intervenir l'UFC-Que Choisir.
Merci Gérard, je vais faire attention à ce que cette dénonciation contienne tout ça, je ne l'ai pas reçu.
Par contre, puis je porter plainte, pour non respect du solde insaisissable...du fait que je sois seule avec 4 enfants dont 1 de moins de 3 ans...et récupérer une partie de la somme saisie?
A t-il le droit d'effectuer une autre saisie sur mon compte?
Merci encore pour votre soutien, à bientôt,
Par contre, puis je porter plainte, pour non respect du solde insaisissable...du fait que je sois seule avec 4 enfants dont 1 de moins de 3 ans...et récupérer une partie de la somme saisie?
A t-il le droit d'effectuer une autre saisie sur mon compte?
Merci encore pour votre soutien, à bientôt,
Le solde qui doit être obligatoirement laissé de manière automatique par la banque est égal au montant d'un RSA (« dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie ») au delà les règles d'insaisissabilité ne seront appliquées que sur votre demande.
Votre banque pourra vous renseigner.
Votre banque pourra vous renseigner.
Votre banque doit vous laisser automatiquement les 400 euros et renvoyer la saisie à l'huissier sans lui donner des fonds.
Au cas où...le texte de cette loi du 12.05.2009 :
« Le tiers saisi (la banque) laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. (le RSA) »
Au cas où...le texte de cette loi du 12.05.2009 :
« Le tiers saisi (la banque) laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. (le RSA) »
Là !...
Cela risque d'être très très difficile car la banque va vous répondre qu'elle a fait son travail à réception de la signification de la saisie.
Et l'huissier ...le remboursement des âneries, ce n'est pas le point fort de cette profession !
Essayez avec votre banque.
Cela risque d'être très très difficile car la banque va vous répondre qu'elle a fait son travail à réception de la signification de la saisie.
Et l'huissier ...le remboursement des âneries, ce n'est pas le point fort de cette profession !
Essayez avec votre banque.
Pour que l'huissier paie, oui !
La banque n'est à mon sens pas concernée, elle n'a pas commis d'erreur et la facturation doit être conforme à ses conditions tarifaires.
Mais pour 102 euros effectuer une saisine ...
Eventuellement la Chambre des huissiers...mais par expérience il apparaît que cela n'a rien à voir avec le sérieux de l'Ordre des avocats ou celle des notaires.
Cela se rapproche à mon sens de l'Ordre des médecins...et si l'on tient absolument à perdre son temps ..car le "cher confrère" va trouver une explication juridico-logique, si toutefois il est interrogé.
La banque n'est à mon sens pas concernée, elle n'a pas commis d'erreur et la facturation doit être conforme à ses conditions tarifaires.
Mais pour 102 euros effectuer une saisine ...
Eventuellement la Chambre des huissiers...mais par expérience il apparaît que cela n'a rien à voir avec le sérieux de l'Ordre des avocats ou celle des notaires.
Cela se rapproche à mon sens de l'Ordre des médecins...et si l'on tient absolument à perdre son temps ..car le "cher confrère" va trouver une explication juridico-logique, si toutefois il est interrogé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2011 à 20:38
L'ordonnance date du 05/05/2010, j'ai reçu une signification de requête portant injonction de payer en date du 28 sept 2010 et une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commandement le 18 fév 2011. La saisie a eu lieu hier, le 04/03/2011 sans dénonciation. J'espère que ces précisions vous aideront à m'éclaircir. Merci!