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Au revoir malheur

la damnée - 5 mars 2011 à 14:44
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 5 mars 2011 à 15:08
Bonjour,
Une procedure pour l'expultion d'un loccataire a été ordonner par la préfecture, la personne doit prendre congé des lieux le 15 mars "fin de treve invernal". Que ce passe t-il se à la date venue, il ne part pas et peut agir pour forcer son départ? es la police, ou un autre locataire de l'immeuble?

Merci pour votre repense.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
5 mars 2011 à 15:08
Vous voulez dire que le concours de la force publique a été demandée et acceptée par le prefet??
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