Location meublée ou non?

Résolu
Vegan - 5 mars 2011 à 14:44
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2011 à 18:32
Bonjour,

Je suis locataire d'un F1 meublée, je le loue depuis mai 2008. Lorsque je l'ai pris l'annonce stipulée F1 meublé mais en regardant mon contrat il est écrit appartement vacant loi de juillet 1989. Le bail était de un an reconductible et il y a la description de tout le mobilier et de la vaisselle. D'autre part j'ai payé 2 mois de caution.
J'aimerai quitter ce logement dans un mois pensant qu'il n'y avait qu'un mois de préavis mais maintenant j'ai un doute. Que dois-je faire??
Merci!!

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 mars 2011 à 14:52
bonjour : le fait que vous ayez payé un dépôt de garantie équivalent à deux mois, correspond à un logement meublé, et normalement dans ce cas là le préavis est bien d'UN MOIS, et ce doit être mentionné dans le bail.

S'il y avait autre chose, ce ne serait pas normal.
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Il est écrit 3 mois de préavis, bail d'un an, 2 mois de caution, où puis-je trouver un texte de loi qui confirmerait ceci?
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bonjour : c'est la loi de la cohésion sociale du 18 janvier 2005(loi Borloo) qui dit que le préavis pour un logement meublé est de 1 mois dès lors que le logement est le domicile principal du locataire. Et pour un étudiant, c'est de toutes façons considéré comme domicile principal même s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Donc vous pouvez donner votre préavis d'un mois (date de réception du recommandé) en indiquant cette loi.

C'est bien porté : location meublée je suppose ???

Si la location était considérée comme vide (avec meubles prêtés) le dépot de garantie ne pourrait être que d'un mois, et là par contre le préavis serait de 3 mois. De plus, le bail serait de 3 ans, normalement.
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Le soucis est que sur le contrat il est écrit "locaux vacants" avec préavis de 3 mois et bail d'un an sans le "pourquoi" du bail d'un an. Comment faire pour prouver qu'il s'agit bien d'un meublé vu que le contrat est un "mélange" des 2 ?
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bonjour : Allez à l'ADIL avec votre bail des juristes vous conseilleront gratuitement.

Locaux vacants, ça veut dire que quand on vous a loué le logement était libre ce qui était la moindre des choses.


Mais rien ne tient la route dans ce bail.

En effet :

Location meublée : 2 mois de dépôt de garantie bail de UN AN,
et Préavis UN MOIS

LOCATION VIDE (sans meuble) : 1 MOIS DE D.G. bail de TROIS ANS
PREAVIS DE TROIS MOIS.

Son modèle de bail doit être une vraie antiquité, il n'est plus valable. Donc vous n'avez pas à respecter des trucs qui n'ont plus cours.
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Merci beaucoup pour votre réponse!! Il n'y a pas d'ADIL dans mon département, je vais les contacter pour qu'ils puissent me conseiller, je me déplacerai dans le département d'à côté si il le faut.
Encore merci!
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