passage

Question

Bonjour, 

Nous habitons dans un hameau. Depuis très longtemps, mon voisin à une résidence secondaire à laquelle il accède par mon chemin ; son portail d'entré donnant d'ailleurs sur mon chemin alors qu'il n'a pas de droit de passage. De plus sa propriété n'est pas enclavée et il pourrait construire un accès à la route.
Pour protéger les enfants, j'ai décidé de mettre un portail sur mon chemin et mon voisin n'est pas content ; alors que j'ai voulu être sympa avec lui jusqu'à maintenant en ne disant rien sur l'utilisation de mon chemin. j'ai l'impression que c'est le monde à l'envers, je ne suis plus chez moi.
puis-je lui interdire le passage ?
Si rien ne lui a jamais été dit, bénéficie-t-il de ce droit ?

praline · Answer

bonjour,

il faut savoir s'il existe une servitude de passage ou non sur l'acte notarié.


ps: votre voisin n'a pas lui aussi déposé un post sur ce site? voir sujet servitude de passage!!

feloxe · Answer

Si aucune servitude n'est actée votre voisin c'est octroyé un droit qui n'existe pas.Si il a la possibilité d'avoir une entrée directement par la route vous n'avez pas a accepter son passage

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Effectivement il faut vérifier qu'il n'y ait pas de servitude. Si le droit de passage n'existe pas, il faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en précisant que, vu son attitude peu sympathique à votre égard, vous avez décidé de lui interdire d'utiliser votre chemin "privé" pour accéder à sa propriété. Vous pouvez ajouter que vous voulez bien lui laisser un mois pour modifier son accès mais que passé ce délai, vous fermez votre rue. Sans animosité, il faut rester ferme et décidé à agir. 
Bonne chance.

franchute40 · Answer

Vérifiez aussi que ce chemin dont vous parlez, n'est pas un chemin d'exploitation. Dans ce cas, votre voisin aurait tout à fait le droit de l'utiliser et s'opposer à l'édification de votre portail. 
Pour rappel, un chemin d'exploitation est un chemin qui sert "depuis des temps immémoriaux à la communication entre divers fonds".

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