Y at-il une loi qui dit que l'on doit faire obligatoirement un resau d'eau pluvi
cat30
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cat30 Messages postés 3 Statut Membre -
cat30 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons vendu une maison a une personne(a) que nous meme avions acheter a un autre monsieur(b).
le voisin (a) nous a assigné en justice pour différentes choses mais le plus gros problème ce sont les eaux pluviales nous avons dit à l'avocat que ce monsieur l'avait acheté en l'état l'avocat nous a dit maintenant qu'il y'aurait la norme 222 des eaux pluviales c'est à dire que nous sommes obligés de faire un réseau d'eau pluvial car lui le voisin(a) va faire une pompe de relevage et bien sur à nos frais.
aidez moi à me dire ce qu'est la norme 222 car à tous ceux aqui j'en ai parlé surtout à des constructeurs ils me disent qu'il ne sont par au courant
et surtout existe elle
Nous avons vendu une maison a une personne(a) que nous meme avions acheter a un autre monsieur(b).
le voisin (a) nous a assigné en justice pour différentes choses mais le plus gros problème ce sont les eaux pluviales nous avons dit à l'avocat que ce monsieur l'avait acheté en l'état l'avocat nous a dit maintenant qu'il y'aurait la norme 222 des eaux pluviales c'est à dire que nous sommes obligés de faire un réseau d'eau pluvial car lui le voisin(a) va faire une pompe de relevage et bien sur à nos frais.
aidez moi à me dire ce qu'est la norme 222 car à tous ceux aqui j'en ai parlé surtout à des constructeurs ils me disent qu'il ne sont par au courant
et surtout existe elle
2 réponses
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Bonjour
Votre maison avait l'eau courante du réseau avec un compteur ou seulement un citerne d'eau de pluie ?
La norme NF C73-222 concerne l'usage de l'eau de pluie en usage alimentaire
En fait vous avez vendu en l'état comme toute maison
Mais comme le disait si bien Michel Audiard le cinéaste :Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...