Arbre cassé dans lotissement privé

max -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils a cassé un arbre dans notre lotissement qui est géré par une association en attendant que la maire reprenne le lotissement, à qui déclaré le sinistre? est ce à notre charge de remplacer l'arbre ou à l'association? Notre assurance responsabilité civile peut elle intervenir?Merci de votre réponse.
Max

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour 

    est ce à notre charge de remplacer l'arbre ou à l'association?

    le faire et le payer reviendra au propriétaire.
    celui-ci dispose d'un recours contre vous sur le fondement de l'article 1384-4CC. 

    Notre assurance responsabilité civile peut elle intervenir?

    oui.
    sauf pour votre quote-part.
    0

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