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Arbre cassé dans lotissement privé

max - 4 mars 2011 à 17:23
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 mars 2011 à 20:02
Bonjour, mon fils a cassé un arbre dans notre lotissement qui est géré par une association en attendant que la maire reprenne le lotissement, à qui déclaré le sinistre? est ce à notre charge de remplacer l'arbre ou à l'association? Notre assurance responsabilité civile peut elle intervenir?Merci de votre réponse.
Max

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
5 mars 2011 à 20:02
bonjour 

est ce à notre charge de remplacer l'arbre ou à l'association?

le faire et le payer reviendra au propriétaire.
celui-ci dispose d'un recours contre vous sur le fondement de l'article 1384-4CC. 

Notre assurance responsabilité civile peut elle intervenir?

oui.
sauf pour votre quote-part.
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