Arbre cassé dans lotissement privé
max
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, mon fils a cassé un arbre dans notre lotissement qui est géré par une association en attendant que la maire reprenne le lotissement, à qui déclaré le sinistre? est ce à notre charge de remplacer l'arbre ou à l'association? Notre assurance responsabilité civile peut elle intervenir?Merci de votre réponse.
Max
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