Arbre cassé dans lotissement privé
max
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4 mars 2011 à 17:23
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 mars 2011 à 20:02
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 mars 2011 à 20:02
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aie mac
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5 mars 2011 à 20:02
5 mars 2011 à 20:02
bonjour
le faire et le payer reviendra au propriétaire.
celui-ci dispose d'un recours contre vous sur le fondement de l'article 1384-4CC.
oui.
sauf pour votre quote-part.
est ce à notre charge de remplacer l'arbre ou à l'association?
le faire et le payer reviendra au propriétaire.
celui-ci dispose d'un recours contre vous sur le fondement de l'article 1384-4CC.
Notre assurance responsabilité civile peut elle intervenir?
oui.
sauf pour votre quote-part.
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