Préemption sur une offre d'achat
xyralixette
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement, car je vend une terre donc j'ai signé une offre d'achat avec un agriculteur et la safaire a préempter est ce qu'elle a le droit de préempter sur une offre d'achat ? De ce faire moi je veux retirer mon bien de la vente, mais un agriculteur autre que l'acheteur laisse prétendre qu'il aurait verser des hars a la safar alors que nous ne connaissons pas la safar ? Est ce que c'est possible ou dit ton ça pour nous intimidé ?
Merci de me répondre au plus vite.
Cordialement
Merci de me répondre au plus vite.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
La SAFER ne peut pas préempter suite à une offre d'achat, seulement après la signature d'un compromis de vente. Mais le résultat final sera le même , vous ne pouvez pas vendre il me semble à qui vous voulez ..sauf si c'est un agriculteur ...
Cette histoire d'arrhes, je n'y crois pas, ça sent l'intoxication.
Donc signez un compromis avec votre acheteur, si la SAFER préempte et que vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez retirer le bien de la vente ( mais plus possible de vendre avant dix ans )
La SAFER ne peut pas préempter suite à une offre d'achat, seulement après la signature d'un compromis de vente. Mais le résultat final sera le même , vous ne pouvez pas vendre il me semble à qui vous voulez ..sauf si c'est un agriculteur ...
Cette histoire d'arrhes, je n'y crois pas, ça sent l'intoxication.
Donc signez un compromis avec votre acheteur, si la SAFER préempte et que vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez retirer le bien de la vente ( mais plus possible de vendre avant dix ans )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est l'étape qui suite l'offre d'achat ou de vente, et qui permet au notaire de demander tout un tas de documents différents à différents organismes publics et privés. le notaire informera également la SAFER qui décidera alors de préempter ou pas
Je vous remercie d'avance en tout cas, et merci encore du temps que vous m'accorder..