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2 réponses
Le fait que la concubine ait été co-emprunteuse d'un prêt pour travaux ne modifie en rien la propriété d'origine soit le propriétaire seul. La concubine a payé des travaux et peut demander une indemnité en fonction du montant qu'elle a déboursé mais en aucun cas elle ne peut engager la maison sous forme d'hypothèque.
Merci pour votre réponse qui appelle la question suivante:
Quelle démarche doit elle entreprendre pour avoir une chance de récupérer sa contribution?
Quelle démarche doit elle entreprendre pour avoir une chance de récupérer sa contribution?
A mon avis il faut vous mettre d'accord en premier lieu en privé puis formaliser le tout par un contrat (même si vous n'êtes pas mariés) ; et puisqu'il s'agit principalement d'immobilier, faites vous aider d'un notaire ou d'un avocat ce qui donnera encore plus de poids à votre accord et limitera les contestations éventuelles futures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...