Indemnités versées à l'employeur

Résolu
daz93 - 3 mars 2011 à 17:01
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 3 mars 2011 à 17:19
Bonjour,

J'ai posé ma démission le 11/01/2011 avec lettre AR à la poste mais celle-ci n'a délivré la lettre à mon entreprise que le 20/01/2011 (tout en prévenant mon employeur oralement et par courriel le 11/01/2011).

Quelle est la date de début de mon préavis ? Est-ce que je peux considérer que la remise tardive du courrier n'entre pas dans le calcul de ma date de début de préavis ?

De plus j'aimerai savoir si j'ai le droit de refuser de faire la totalité du préavis et à quelles sanctions (pécuniaires ou autres) je m'expose ?

Je voudrais savoir si je refusais de faire le dernier mois de préavis quel risque cela me ferai encourir?

Merci de vos réponses.

Cordialement,
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1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
3 mars 2011 à 17:06
c'est la date de première présentation de la lettre qui compte. si tu n'effectues pas ton préavis tu peux être condamné à payer à ton employeur les sommes qu'il t'aurait versées si tu l'avais exécuté.
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Donc si je décide de partir le 01/04/2011, je peux m'attendre à avoir à payer 3 semaines de salaire à mon employeur ?
Comme je suis prestataire et que je travaille en régie chez un client est-ce que ce dernier peut demander des dommages et intérêts ?

Merci de tes réponses.
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chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
3 mars 2011 à 17:19
il pourrait en demander à ton patron si celui-ci ne te remplace pas. et ton patron pourrait te faire condamner pour volonté de nuire si tu sais qu'en partant tu le mets dans la m... En droit français les contrats doivent s'exécuter de bonne foi.
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