Rupture contrat de professionnalisation
apotheozzz
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apotheozzz -
apotheozzz -
Bonjour,
Actuellement en BTS Négociation Relation Client en alternance, je suis en contrat de professionnalisation comme commercial, dans une entreprise depuis septembre. Je souhaiterai savoir si mon patron peut rompre le contrat de professionnalisation pour manque de résultats et aux objectifs étant donné que je suis censé apprendre le métier et si la clause de mon contrat mentionnant cette possibilité de rupture est bien licite. Merci pour vos réponses.
Cordialement
Actuellement en BTS Négociation Relation Client en alternance, je suis en contrat de professionnalisation comme commercial, dans une entreprise depuis septembre. Je souhaiterai savoir si mon patron peut rompre le contrat de professionnalisation pour manque de résultats et aux objectifs étant donné que je suis censé apprendre le métier et si la clause de mon contrat mentionnant cette possibilité de rupture est bien licite. Merci pour vos réponses.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Les motifs de rupture du contrat de professionnalisation (CDD) par l'employeur sont : faute grave du salarié, les cas de force majeure ou si le salarié est d'accord pour mettre fin au contrat.
"pour manque de résultats et aux objectifs"
Ce n'est pas un motif valable...
Cordialement
Les motifs de rupture du contrat de professionnalisation (CDD) par l'employeur sont : faute grave du salarié, les cas de force majeure ou si le salarié est d'accord pour mettre fin au contrat.
"pour manque de résultats et aux objectifs"
Ce n'est pas un motif valable...
Cordialement
apotheozzz
Merci pour votre réponse, mais sur le contrat il y a une clause mentionnant que si je ne fais pas de chiffre il peut rompre le contrat est-ce licite? Sachant qu'il n'y a pas de clause d'objectifs chiffrée.
"sur le contrat il y a une clause mentionnant que si je ne fais pas de chiffre il peut rompre le contrat est-ce licite?"
je vous l'ai dit, ce n'est pas un motif valable... votre employeur ne peut pas mettre fin à votre contrat parce que vous n'atteignez pas les objectifs.
Cordialement
je vous l'ai dit, ce n'est pas un motif valable... votre employeur ne peut pas mettre fin à votre contrat parce que vous n'atteignez pas les objectifs.
Cordialement
"Donc la clause au contrat est illicite, que dois-je faire??"
Si votre employeur vous notifie son souhait de vous licencier pour ce motif, refusez le licenciement. Ne signez aucun document donnant votre accord.
Allez voir un conseiller juridique ou un syndicat.
Prévenez votre centre de formation et l'inspection du travail.
S'il vous licencie, poursuivez votre employeur aux Prud'hommes.
Cordialement
Si votre employeur vous notifie son souhait de vous licencier pour ce motif, refusez le licenciement. Ne signez aucun document donnant votre accord.
Allez voir un conseiller juridique ou un syndicat.
Prévenez votre centre de formation et l'inspection du travail.
S'il vous licencie, poursuivez votre employeur aux Prud'hommes.
Cordialement
Juste un petit apport : Une clause illicite (telle qu'exposée dans votre cas) est nulle - c'est-à-dire que les tribunaux la considéreront comme n'ayant jamais existée.
Si cela peut vous conforter, je vous confirme les propos de GrandCaribou - il s'agit d'un CDD qui ne peut être rompu que par la faute grave, le cas de force majeure (inexistant dans la pratique mais toutjours mentionné dans la loi) ou d'un commun accord.
Cordialement
Si cela peut vous conforter, je vous confirme les propos de GrandCaribou - il s'agit d'un CDD qui ne peut être rompu que par la faute grave, le cas de force majeure (inexistant dans la pratique mais toutjours mentionné dans la loi) ou d'un commun accord.
Cordialement
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