Rupture de contrat d'apprentissage par l'apprentie

Chrisame - 3 mars 2011 à 13:53
 Von Von - 3 mars 2011 à 13:56
Bonjour,
Actuellement en BP Esthétique Cosmétique , mon contrat a débuté le 1 Septembre 2009 et ce termine le 31 Aout 2011 . Je souhaite rompre mon contrat aprés avoir passé mon Examen c'est a dire a partir du 7 Juillet 2011 . Sur ma convention collective il est noté ceci :
- b) A l'initiative de l'apprenti en cas d'obtention anticipée du diplôme ou du titre préparé

Dès lors qu'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il préparait, l'apprenti peut mettre fin à son contrat avant son terme.

L'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur, devra informer son employeur par écrit :

* du motif de la rupture (l'obtention du diplôme) avec un préavis de deux mois ;
* de la date d'effet de la résiliation (dès le lendemain de la publication des résultats par le président du jury).

L'employeur devra notifier cette résiliation au CFA, à la chambre de commerce ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.

Ma question est telle : Si je n' ai pas mon Diplôme comment cela ce passe t'il ?
Mon employeur peut t'il refusé cette demande ?

Cordialement et Merci d'avance pour vos réponses .
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
3 mars 2011 à 13:55
Bonjour,

"Si je n' ai pas mon Diplôme comment cela ce passe t'il ?"


Vous n'avez pas le droit de rompre votre contrat d'apprentissage sans l'accord de votre employeur.
Proposez à votre employeur de mettre fin au contrat d'un commun accord, c'est la seule solution.

"Mon employeur peut t'il refusé cette demande ?"
Oui absolument.

Cordialement
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Bonjour

Il vous faudra attendre le résultat de l'examen, car il est bien précisé en cas d'obtention.

Donc, travaillez comme il se doit pour obtenir votre diplôme et ensuite vous pourrez mettre en application cette clause de votre convention collective.

Bien à vous
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