Rupture de contrat d'apprentissage par l'apprentie
Chrisame
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Von Von -
Von Von -
Bonjour,
Actuellement en BP Esthétique Cosmétique , mon contrat a débuté le 1 Septembre 2009 et ce termine le 31 Aout 2011 . Je souhaite rompre mon contrat aprés avoir passé mon Examen c'est a dire a partir du 7 Juillet 2011 . Sur ma convention collective il est noté ceci :
- b) A l'initiative de l'apprenti en cas d'obtention anticipée du diplôme ou du titre préparé
Dès lors qu'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il préparait, l'apprenti peut mettre fin à son contrat avant son terme.
L'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur, devra informer son employeur par écrit :
* du motif de la rupture (l'obtention du diplôme) avec un préavis de deux mois ;
* de la date d'effet de la résiliation (dès le lendemain de la publication des résultats par le président du jury).
L'employeur devra notifier cette résiliation au CFA, à la chambre de commerce ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.
Ma question est telle : Si je n' ai pas mon Diplôme comment cela ce passe t'il ?
Mon employeur peut t'il refusé cette demande ?
Cordialement et Merci d'avance pour vos réponses .
Actuellement en BP Esthétique Cosmétique , mon contrat a débuté le 1 Septembre 2009 et ce termine le 31 Aout 2011 . Je souhaite rompre mon contrat aprés avoir passé mon Examen c'est a dire a partir du 7 Juillet 2011 . Sur ma convention collective il est noté ceci :
- b) A l'initiative de l'apprenti en cas d'obtention anticipée du diplôme ou du titre préparé
Dès lors qu'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il préparait, l'apprenti peut mettre fin à son contrat avant son terme.
L'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur, devra informer son employeur par écrit :
* du motif de la rupture (l'obtention du diplôme) avec un préavis de deux mois ;
* de la date d'effet de la résiliation (dès le lendemain de la publication des résultats par le président du jury).
L'employeur devra notifier cette résiliation au CFA, à la chambre de commerce ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.
Ma question est telle : Si je n' ai pas mon Diplôme comment cela ce passe t'il ?
Mon employeur peut t'il refusé cette demande ?
Cordialement et Merci d'avance pour vos réponses .
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2 réponses
Bonjour,
"Si je n' ai pas mon Diplôme comment cela ce passe t'il ?"
Vous n'avez pas le droit de rompre votre contrat d'apprentissage sans l'accord de votre employeur.
Proposez à votre employeur de mettre fin au contrat d'un commun accord, c'est la seule solution.
"Mon employeur peut t'il refusé cette demande ?"
Oui absolument.
Cordialement
"Si je n' ai pas mon Diplôme comment cela ce passe t'il ?"
Vous n'avez pas le droit de rompre votre contrat d'apprentissage sans l'accord de votre employeur.
Proposez à votre employeur de mettre fin au contrat d'un commun accord, c'est la seule solution.
"Mon employeur peut t'il refusé cette demande ?"
Oui absolument.
Cordialement
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