Garé devant un garage : que dit la loi ?
solpauale
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Bonjour,
Devant chez moi il y a des places de stationnement matérialisées (par la mairie) avec de la peinture. Or trois de ces places sont devant 2 garages avec un bateau chacun et les nouveaux propriétaires ont mis des panneaux "sortie de voiture". Qu'est-ce qui prime : les bateaux et les panneaux, ou les places tracées par la mairie ? (sachant que les garages existent depuis longtemps et que les tracés sont récents).
Merci des renseignements que vous pourrez me donner.
Devant chez moi il y a des places de stationnement matérialisées (par la mairie) avec de la peinture. Or trois de ces places sont devant 2 garages avec un bateau chacun et les nouveaux propriétaires ont mis des panneaux "sortie de voiture". Qu'est-ce qui prime : les bateaux et les panneaux, ou les places tracées par la mairie ? (sachant que les garages existent depuis longtemps et que les tracés sont récents).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...