Stationnement devant garage
baud
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2 mars 2011 à 22:22
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 3 mars 2011 à 21:15
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 3 mars 2011 à 21:15
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BarbieTM
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3 mars 2011 à 10:03
3 mars 2011 à 10:03
Bonjour,
Il est interdit de stationner devant un bâteau, que celui-ci soit devant votre propre garage ou non.
Vous êtes donc amendable.
Il est interdit de stationner devant un bâteau, que celui-ci soit devant votre propre garage ou non.
Vous êtes donc amendable.
nautilewarrior
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3 mars 2011 à 00:47
3 mars 2011 à 00:47
Si c'est votre garage et que le fait de vous stationner devant ne gêne en rien la circulation des véhicules (ou des piétons) , si en outre vous êtes chez vous rien ne vous empêche de stationner devant votre garage.
Cependant, il faut nuancer mes propos,, il faudrait plus d'information ssur le lieux où vous allez stationner votre véhicule : est-ce sur la voie publique ?
est-ce sur un trottoir etc....
Donnez-nous plus de détails
Cordialement
Cependant, il faut nuancer mes propos,, il faudrait plus d'information ssur le lieux où vous allez stationner votre véhicule : est-ce sur la voie publique ?
est-ce sur un trottoir etc....
Donnez-nous plus de détails
Cordialement
Il s'agit de notre propre garage et le stationnement devant celui-ci ne gêne en rien les piétons et la circulation étant donné que c'est un bateau et que le véhicule se trouve inséré dans celui-ci, sans mordre sur la voie ou le trottoir. Il est donc sur la voie publique.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
nautilewarrior
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3 mars 2011 à 21:15
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s'il s'agit d'un bateau pavé vous ne pouvez y stationner.
studesix
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3 mars 2011 à 18:12
3 mars 2011 à 18:12
En principe non, un arrêt déjà ancien du Conseil d'Etat a validé un PV de stationnement devant la porte cochère d'un immeuble appartenant au propriétaire du véhicule verbalisé, au motif que le stationnement empéchait l'accès à l'immeuble des véhicules de secours.
Mais il faudrait retrouver cet arrêt car il correspondait peut être au stationnement devant un immeuble comportant une cours sur laquelle donnait plusieurs bâtiments...et ne serait donc pas exactement adapté au cas d'un garage ouvert seulement sur la chaussée.
A l'inverse j'ai eu un PV pour stationnement abusif (plus de 7 jours) devant mon garage, or qui dit stationnement abusif dit régulier mais dépassant les 7 jours...
En définitive, il s'agit plus d'une tolérance que d'un droit
Mais il faudrait retrouver cet arrêt car il correspondait peut être au stationnement devant un immeuble comportant une cours sur laquelle donnait plusieurs bâtiments...et ne serait donc pas exactement adapté au cas d'un garage ouvert seulement sur la chaussée.
A l'inverse j'ai eu un PV pour stationnement abusif (plus de 7 jours) devant mon garage, or qui dit stationnement abusif dit régulier mais dépassant les 7 jours...
En définitive, il s'agit plus d'une tolérance que d'un droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...