Taxe foncière
valana
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison, les anciens propriétaires nous ont laisser pleins de choses (des meubles et des affaires a jeter ainsi que la maison sale !!!) mais nous n'avons pu constater cela qu'après la signature, je suis repasser chez le notaire qui ne peut plus rien faire puisque la vente est signée !
Pouvons nous refuser de payer le prorata des impots foncier ? D'après les impots que nous avons contacter il n'y a pas de loi qui stipule l'obligation de rembourser les impots aux anciens propriétaires... mais la clause est mentionnée dans l'acte de vente ! Donc que pouvons nous faire ???
Nous venons d'acquérir une maison, les anciens propriétaires nous ont laisser pleins de choses (des meubles et des affaires a jeter ainsi que la maison sale !!!) mais nous n'avons pu constater cela qu'après la signature, je suis repasser chez le notaire qui ne peut plus rien faire puisque la vente est signée !
Pouvons nous refuser de payer le prorata des impots foncier ? D'après les impots que nous avons contacter il n'y a pas de loi qui stipule l'obligation de rembourser les impots aux anciens propriétaires... mais la clause est mentionnée dans l'acte de vente ! Donc que pouvons nous faire ???
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