Résidence secondaire et taxe d'habitation
Michele
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millie68 -
millie68 -
Bonjour,
A cause de la maladie d'Alzeilmer nous avons été contraint de placer notre maman dans une Unité Protégé au sein d'une résidence pour personne agées.
En plus du coût exubérant de cette résidence, Aujourd'hui on nous demande de remplir un dossier pour régulariser la taxe d'habitation .
Ce placement est considéré comme une résidence secondaire.
Nous croyons réver , c'est cela le plan de traitement de la maladie de Mr Sarkozy !!!
Si ce n'est pas du "raket" comment doit on appeler cela?
Merci de votre réponse.
A cause de la maladie d'Alzeilmer nous avons été contraint de placer notre maman dans une Unité Protégé au sein d'une résidence pour personne agées.
En plus du coût exubérant de cette résidence, Aujourd'hui on nous demande de remplir un dossier pour régulariser la taxe d'habitation .
Ce placement est considéré comme une résidence secondaire.
Nous croyons réver , c'est cela le plan de traitement de la maladie de Mr Sarkozy !!!
Si ce n'est pas du "raket" comment doit on appeler cela?
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2 réponses
Bonjour,
Sachez qu'il existe une solution pour ne pas payer cette taxe d'habitation et/ou foncière.
Cette procédure est règlementée, et un simple courrier envoyé au centre des impôts peut vous permettre de ne pas payer cette taxe.
J'ai décris cette procédure dans un e-book que j'ai rédigé, il est gratuit et en libre téléchargement sur mon site.
Bien à vous,
Vincent Zen
Conseiller en optimisation fiscal
11 ans d'expérience dans le secteur d'activité
Maîtrise de droit privé - option droit fiscal
https://www.reduire-votre-impot.com/
Sachez qu'il existe une solution pour ne pas payer cette taxe d'habitation et/ou foncière.
Cette procédure est règlementée, et un simple courrier envoyé au centre des impôts peut vous permettre de ne pas payer cette taxe.
J'ai décris cette procédure dans un e-book que j'ai rédigé, il est gratuit et en libre téléchargement sur mon site.
Bien à vous,
Vincent Zen
Conseiller en optimisation fiscal
11 ans d'expérience dans le secteur d'activité
Maîtrise de droit privé - option droit fiscal
https://www.reduire-votre-impot.com/
A compter des impositions établies au titre de 2008 et en application de l'article 1414 B du CGI, le spersonnes qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale avant de s'installer durablement dans une maison de retraite bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation afférente à cette habitation lorsqu'elles relèvent de l'une des catégories mentionnées au I de l'articles 1414 du CGI ou d'un dégrèvement total ou partiel lorsqu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 1414 A du CGI
Ces dispositions ne bénéficient qu'aux logements libres de toute occupation
l'exonération ou le dégrèvement sont accordés à compter de l'année qui suit celle de leur hébergement dans les établissements.
Ces dispositions ne bénéficient qu'aux logements libres de toute occupation
l'exonération ou le dégrèvement sont accordés à compter de l'année qui suit celle de leur hébergement dans les établissements.
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