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VincentZen
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mardi 1 mars 2011
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1 mars 2011
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1 mars 2011 à 08:42
1 mars 2011 à 08:42
Bonjour,
Sachez qu'il existe une solution pour ne pas payer cette taxe d'habitation et/ou foncière.
Cette procédure est règlementée, et un simple courrier envoyé au centre des impôts peut vous permettre de ne pas payer cette taxe.
J'ai décris cette procédure dans un e-book que j'ai rédigé, il est gratuit et en libre téléchargement sur mon site.
Bien à vous,
Vincent Zen
Conseiller en optimisation fiscal
11 ans d'expérience dans le secteur d'activité
Maîtrise de droit privé - option droit fiscal
https://www.reduire-votre-impot.com/
Sachez qu'il existe une solution pour ne pas payer cette taxe d'habitation et/ou foncière.
Cette procédure est règlementée, et un simple courrier envoyé au centre des impôts peut vous permettre de ne pas payer cette taxe.
J'ai décris cette procédure dans un e-book que j'ai rédigé, il est gratuit et en libre téléchargement sur mon site.
Bien à vous,
Vincent Zen
Conseiller en optimisation fiscal
11 ans d'expérience dans le secteur d'activité
Maîtrise de droit privé - option droit fiscal
https://www.reduire-votre-impot.com/
A compter des impositions établies au titre de 2008 et en application de l'article 1414 B du CGI, le spersonnes qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale avant de s'installer durablement dans une maison de retraite bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation afférente à cette habitation lorsqu'elles relèvent de l'une des catégories mentionnées au I de l'articles 1414 du CGI ou d'un dégrèvement total ou partiel lorsqu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 1414 A du CGI
Ces dispositions ne bénéficient qu'aux logements libres de toute occupation
l'exonération ou le dégrèvement sont accordés à compter de l'année qui suit celle de leur hébergement dans les établissements.
Ces dispositions ne bénéficient qu'aux logements libres de toute occupation
l'exonération ou le dégrèvement sont accordés à compter de l'année qui suit celle de leur hébergement dans les établissements.