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1 réponse
Bonjour,
L'enfant adopté a exactement les mêmes droits (y compris dans votre cas sur le volet fiscal de la succession) qu'un enfant par le sang à la différence qu'il n'est pas réservataire dans la succession des ascendants de l'adoptant (art 368 C. Civ.).
Mais rien ne vous empêche d'organiser (testament, donations, etc.) votre succession.
Cordialement.
L'enfant adopté a exactement les mêmes droits (y compris dans votre cas sur le volet fiscal de la succession) qu'un enfant par le sang à la différence qu'il n'est pas réservataire dans la succession des ascendants de l'adoptant (art 368 C. Civ.).
Mais rien ne vous empêche d'organiser (testament, donations, etc.) votre succession.
Cordialement.
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