c'est en raison d'une poursuite suite à un excés de vitesse qui a été reglé mais les impots ne trouve pas trace de notre paiement.
la banque ne peut fournir que le recto
Germain
Vous n'aurez pas autre chose que le recto. Faites votre réclamation avec ce que vous avez.
periclytos3
Messages postés2StatutMembre
Avez-vous produit le recto du chèque aux impôts ?
Si le chèque, émis à l'ordre des impôts, n'a pas été encaissé par eux, ce qu'il a été intercepté et falsifié.
Dans ce cas vous pouvez porter plainte à la police, à la gendarmerie ou au procureur de la République.
Vous pouvez aussi tenter de vous rapprocher du juge de proximité si le montant incriminé est inférieur à 4000 euros
Gérard
Le juge de proximité n'a pas pouvoir pour demander à une banque de fournir la copie du verso d'un chèque.
la banque ne peut fournir que le recto
Si le chèque, émis à l'ordre des impôts, n'a pas été encaissé par eux, ce qu'il a été intercepté et falsifié.
Dans ce cas vous pouvez porter plainte à la police, à la gendarmerie ou au procureur de la République.
Vous pouvez aussi tenter de vous rapprocher du juge de proximité si le montant incriminé est inférieur à 4000 euros