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2 mars 2011 à 11:41
la banque ne peut fournir que le recto
2 mars 2011 à 11:51
3 mars 2011 à 15:17
Si le chèque, émis à l'ordre des impôts, n'a pas été encaissé par eux, ce qu'il a été intercepté et falsifié.
Dans ce cas vous pouvez porter plainte à la police, à la gendarmerie ou au procureur de la République.
Vous pouvez aussi tenter de vous rapprocher du juge de proximité si le montant incriminé est inférieur à 4000 euros
3 mars 2011 à 15:23