Retrouver verso d un cheque
Bonjour,
si la banque ne peut fournir le verso du cheque cause secret professionnel quoi faire?
si la banque ne peut fournir le verso du cheque cause secret professionnel quoi faire?
2 réponses
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Que voulez-vous faire du verso du chèque ?
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Avez-vous produit le recto du chèque aux impôts ?
Si le chèque, émis à l'ordre des impôts, n'a pas été encaissé par eux, ce qu'il a été intercepté et falsifié.
Dans ce cas vous pouvez porter plainte à la police, à la gendarmerie ou au procureur de la République.
Vous pouvez aussi tenter de vous rapprocher du juge de proximité si le montant incriminé est inférieur à 4000 euros -
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Bonne question !
Bonjour Germain, je rentre de quelques jours de mission au soleil !
ça va ?