Retrouver verso d un cheque

el-pelut - 2 mars 2011 à 11:02
 Gérard - 3 mars 2011 à 15:23
Bonjour,
si la banque ne peut fournir le verso du cheque cause secret professionnel quoi faire?

2 réponses

Que voulez-vous faire du verso du chèque ?
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c'est en raison d'une poursuite suite à un excés de vitesse qui a été reglé mais les impots ne trouve pas trace de notre paiement.
la banque ne peut fournir que le recto
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Vous n'aurez pas autre chose que le recto. Faites votre réclamation avec ce que vous avez.
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periclytos3 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011
3 mars 2011 à 15:17
Avez-vous produit le recto du chèque aux impôts ?
Si le chèque, émis à l'ordre des impôts, n'a pas été encaissé par eux, ce qu'il a été intercepté et falsifié.
Dans ce cas vous pouvez porter plainte à la police, à la gendarmerie ou au procureur de la République.
Vous pouvez aussi tenter de vous rapprocher du juge de proximité si le montant incriminé est inférieur à 4000 euros
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Le juge de proximité n'a pas pouvoir pour demander à une banque de fournir la copie du verso d'un chèque.
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Bonne question !

Bonjour Germain, je rentre de quelques jours de mission au soleil !

ça va ?
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On se faisait du soucis avec Lelfe alors que tu te dorais la pillule ! J'te déteste !
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Bon, j'arrête de bouder.
Bonjour Gérard, oui ça va, mais j'en ai marre de la froidure...
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