Elle a pris ma fille sos
Sofien
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2 mars 2011 à 01:07
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 mars 2011 à 05:10
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 mars 2011 à 05:10
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nautilewarrior
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2 mars 2011 à 05:10
2 mars 2011 à 05:10
Rendez vous dans votre préfecture (ou sous-préfecture), au service des passeport, munie de votre pièce d'identité et de tout document prouvant que vous exercez l'autorité parentale, ( livret de famille )et demandez une opposition à la sortie du territoire.
Cette opposition peut être de 15 jours si vous n'avez pas tous les documents, puis elle sera d'1 an renouvelable
En dehors des heures d'ouvertures des préfecture (en cas d'urgence, d'imminence de l'enlèvement), rendez-vous au commissariat ou gendarmerie (24/24, 7j/7); pour mettre en place une procédure d'urgence qui empêchera la sortie de la petite hors du territoire national)
Faites, préventivement une main courante au commissariat...et indiqué à votre ex que l'enlèvement parental est un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
Bon courage.
Cette opposition peut être de 15 jours si vous n'avez pas tous les documents, puis elle sera d'1 an renouvelable
En dehors des heures d'ouvertures des préfecture (en cas d'urgence, d'imminence de l'enlèvement), rendez-vous au commissariat ou gendarmerie (24/24, 7j/7); pour mettre en place une procédure d'urgence qui empêchera la sortie de la petite hors du territoire national)
Faites, préventivement une main courante au commissariat...et indiqué à votre ex que l'enlèvement parental est un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...