Accident de travail mal déclaré
shapi
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Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un accident au travail il y a maintenant plus d'un mois. Malheureusement, je n'ai pas fait attention et le médecin m'a donné une feuille d'arrêt de travail et non d'accident de travail. Je l'ai déjà envoyé à la CPAM et je me suis rendu compte de l'erreur seulement lorsque j'ai perçu mes indemnités journalières . Existe-t-il un recours pour modifier cette situation auprès de la sécurité sociale même un mois après ?
Je vous remercie par avance.
J'ai eu un accident au travail il y a maintenant plus d'un mois. Malheureusement, je n'ai pas fait attention et le médecin m'a donné une feuille d'arrêt de travail et non d'accident de travail. Je l'ai déjà envoyé à la CPAM et je me suis rendu compte de l'erreur seulement lorsque j'ai perçu mes indemnités journalières . Existe-t-il un recours pour modifier cette situation auprès de la sécurité sociale même un mois après ?
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1 réponse
Bonsoir.
Vous pouvez effectivement demander une révision de votre dossier, mais ça peut être plus ou moins compliqué...
En tant que victime, vous devez déclaré l'accident à votre employeur dans un délai de 24 heures. Le non respect de ce délai, hors cas de force majeure, n'entraine pas un rejet de votre accident du travail à ce motif mais vous perdez la présomption d'imputabilité. Il vous appartiendra donc d'apporter la preuve du lien de causalité entre les séquelles constatées et le fait accidentel.
L'employeur, dés qu'il en a connaissance , dispose d'un délai de 48heures pour déclarer l'accident à votre caisse de sécurité sociale. Il doit vous remettre un feuillet accident du travail vous permettant d'être dispensé de l'avance des frais médicaux et pharmaceutiques. Avez vous déclaré cet accident à votre employeur et celui ci a t il déclaré l'accident à votre caisse de sécurité sociale (dans les 48heures) et vous a t il remis un feuillet d'accident du travail ?
je vous conseille de prendre contact avec votre caisse de securité sociale pour voir comment régulariser ce dossier au mieux. Vous disposez d'un délai de 2 ans pour demander la révision de votre dossier, mais plus le temps passe, plus ce sera délicat.
Vous pouvez effectivement demander une révision de votre dossier, mais ça peut être plus ou moins compliqué...
En tant que victime, vous devez déclaré l'accident à votre employeur dans un délai de 24 heures. Le non respect de ce délai, hors cas de force majeure, n'entraine pas un rejet de votre accident du travail à ce motif mais vous perdez la présomption d'imputabilité. Il vous appartiendra donc d'apporter la preuve du lien de causalité entre les séquelles constatées et le fait accidentel.
L'employeur, dés qu'il en a connaissance , dispose d'un délai de 48heures pour déclarer l'accident à votre caisse de sécurité sociale. Il doit vous remettre un feuillet accident du travail vous permettant d'être dispensé de l'avance des frais médicaux et pharmaceutiques. Avez vous déclaré cet accident à votre employeur et celui ci a t il déclaré l'accident à votre caisse de sécurité sociale (dans les 48heures) et vous a t il remis un feuillet d'accident du travail ?
je vous conseille de prendre contact avec votre caisse de securité sociale pour voir comment régulariser ce dossier au mieux. Vous disposez d'un délai de 2 ans pour demander la révision de votre dossier, mais plus le temps passe, plus ce sera délicat.
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