Le vendeur acceptation de l'offre d'achat

gaelle - 1 mars 2011 à 20:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 mars 2011 à 09:41
Bonjour,

j 'ai fais une offre d'achat pour une maison et le propriétaire l'a accepté...mais 10 jours aprés il a annulé par un simple message téléphonique...quels sont ces obligations et mes droits..Peut il annuler la vente alors qu'il s'est engagé par écrit...Ai-je un recourt..

merci

2 réponses

Bonjour,
On peut effectivement considérer qu'a partir du moment où vous êtes tombé d'accord sur l'objet et le prix, la vente est dite parfaite...

Sauf qu'il n'y a que dans le monde des Bizounours où ça ce passe comme ça. Vous voulez cette maison, battez vous, armez vous de patience, d'un bon avocat et comme disait Coluche, connaissez le juge... connaitre la loi ne sert pas à grand chose...
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salut Dundee merci pour ton soutien....je vais demander à un avocat pour le recourt!!j'espère obtenir gain de cause...voir des dommages et intérets!!!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 mars 2011 à 22:36
dundee a raison tout dépend de la qualité de la rédaction de l'offre d'achat ...
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C'est à dire.....? j'ai fais une offre tout cequ'il a de plus traditionnelle....la proposition de prix et les clauses suspensives avec une date butoire de réponse....mais le proprio a repondu avant cette date....!!!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 mars 2011 à 09:41
donc si elle est bien rédigée et contresignée, seul un avocat peut vous aider pour 'forcer' la vente si vous le souhaitez .

souvent une offre est mal rédigée, donc les tribunaux la rejettent en la considérant comme 'imparfaite'
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