Indexation pension alimentaire
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2007, une pension alimentaire avait été fixée à ce moment-là pour mes trois enfants, leur père a revu cette pension alimentaire à la hausse suite à son départ en Afrique (j'ai la garde 11 mois en continu) en septembre 2008 et il l'a encore revue à la hausse en décembre 2008. Par contre depuis, il ne l'a plus ni augmentée, ni indexée. Ai-je le droit de demander des arrièrés d'indexation pour 2009, 2010 et 2011 et si oui, quel indice de départ dois-je prendre en compte ? Celui stipulé dans notre convention de divorce ou bien celui lors de sa dernière augmentation de pension ?
Merci !
Je suis divorcée depuis 2007, une pension alimentaire avait été fixée à ce moment-là pour mes trois enfants, leur père a revu cette pension alimentaire à la hausse suite à son départ en Afrique (j'ai la garde 11 mois en continu) en septembre 2008 et il l'a encore revue à la hausse en décembre 2008. Par contre depuis, il ne l'a plus ni augmentée, ni indexée. Ai-je le droit de demander des arrièrés d'indexation pour 2009, 2010 et 2011 et si oui, quel indice de départ dois-je prendre en compte ? Celui stipulé dans notre convention de divorce ou bien celui lors de sa dernière augmentation de pension ?
Merci !
2 réponses
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ModérateurBonsoir,
"Ai-je le droit de demander des arrièrés d'indexation pour 2009, 2010 et 2011 et si oui, quel indice de départ dois-je prendre en compte ?"
Oui vous pouvez demander les arriérés d'indexation. Voyez ceci, c'est un simulateur de calcul :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cordialement -
Merci pour l'information.
L'indice de référence à prendre en compte est-il toujours celui stipulé dans notre convention de divorce ou bien dois-je prendre celui lors de sa dernière augmentation de pension ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...