Servitude eau de pluie et eau usé
mouradnes
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coucou -
coucou -
Bonjour,
j'ai réserver un terrain pour faire construire ma maison dans un lotissement , malheureusement mon lotisseur m'averti aujourd'hui que mon voisin déja existant avant la création du lotissement fait passer ses eaux de pluie sur mon terrain depuis plus de 30 ans et donc le lotisseur me demande si je suis d'accord pour continuer a lui permetre cela .
en plus de ça mon lotisseur me demande en plus des eaux de pluie de faire traverser l'évacuation de ses eaux usées (aujourd'hui en fosse septique) sur mon terrain pour venir les raccoder à l'égout sachant que mon voisin est enclavé entre moi et un autre nouveau propriétaire.
que doit je faire?
le lotisseur ma parlé que j'avais la possibilité de demander des indemnités ? combien?
et la gene occasionné?
merci pour votre aide.
j'ai réserver un terrain pour faire construire ma maison dans un lotissement , malheureusement mon lotisseur m'averti aujourd'hui que mon voisin déja existant avant la création du lotissement fait passer ses eaux de pluie sur mon terrain depuis plus de 30 ans et donc le lotisseur me demande si je suis d'accord pour continuer a lui permetre cela .
en plus de ça mon lotisseur me demande en plus des eaux de pluie de faire traverser l'évacuation de ses eaux usées (aujourd'hui en fosse septique) sur mon terrain pour venir les raccoder à l'égout sachant que mon voisin est enclavé entre moi et un autre nouveau propriétaire.
que doit je faire?
le lotisseur ma parlé que j'avais la possibilité de demander des indemnités ? combien?
et la gene occasionné?
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4 réponses
Votre lotisseur n'est pas honnête.
Vous pouvez refuser la réservation car il ne vous à pas avertis lors de la réservasion.
Ou vous devez traiter directement avec le lotisseur pour faire baisser le prix a lui d'assumer se mauvaise foi.
Vous pouvez refuser la réservation car il ne vous à pas avertis lors de la réservasion.
Ou vous devez traiter directement avec le lotisseur pour faire baisser le prix a lui d'assumer se mauvaise foi.
Bonjour,
C'est le problème des propriétés enclavées. La loi dit ceci : Les fonds inférieurs (donc vous) sont obligés de recevoir les eaux des fonds supérieurs, (votre voisin). Bien sûr, vous pouvez demander une indemnité, mais il ne faut pas "l'étrangler" non plus. Par contre afin de sauvegarder le parfait état de votre propriété, juste avant le début des travaux, vous faites réaliser un constat d'huissier. Ceci est capital, si vous voulez ne pas avoir de différent avec votre voisin ou avec l'entreprise. Et enfin, vous demandez à ce qu'il n'y ait pas de regard dans votre propriété. Votre terrain doit, si possible, être traversé en ligne droite. Bon courage.
C'est le problème des propriétés enclavées. La loi dit ceci : Les fonds inférieurs (donc vous) sont obligés de recevoir les eaux des fonds supérieurs, (votre voisin). Bien sûr, vous pouvez demander une indemnité, mais il ne faut pas "l'étrangler" non plus. Par contre afin de sauvegarder le parfait état de votre propriété, juste avant le début des travaux, vous faites réaliser un constat d'huissier. Ceci est capital, si vous voulez ne pas avoir de différent avec votre voisin ou avec l'entreprise. Et enfin, vous demandez à ce qu'il n'y ait pas de regard dans votre propriété. Votre terrain doit, si possible, être traversé en ligne droite. Bon courage.
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