Panne pompe chaudière

esmeralda - 1 mars 2011 à 11:52
mdgcom Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 sept. 2011 à 12:14
Bonjour,
je suis locataire et la chaudière fioul est tombée en panne. Le chauffagiste a du changer la pompe. Cette réparation est elle à la charge du propriétaire ou du locataire?

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
Modifié par GrandCaribou le 1/03/2011 à 13:21
Bonjour,

Le décret du 26 août 1987 indique les réparations à la charge du locataire. Voici ce qui est indiqué concernant la chaudière :

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;


La pompe est donc à la charge du propriétaire puisqu'elle n'y figure pas.

Néanmoins, comme vous n'avez pas prévenu le propriétaire et que vous avez commandé vous-même les travaux, la réparation reste à votre charge.

Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
0
à chaque fois que la chaudière est tombée en panne je l'ai signalé au propriétaire qui me demandait de faire le nécessaire et de contacter un chauffagiste. De plus il est tenu de me louer un logement avce chauffage et production eau chaude. Je ne vois donc pas pourquoi la réparation m'incomberait.
Cordialement
0
voir commentaire ci dessus
0
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 mars 2011 à 13:34
"Je ne vois donc pas pourquoi la réparation m'incomberait. "

C'est celui qui commande les travaux qui paie. Vous auriez dû laisser votre propriétaire se charger de contacter le chauffagiste.

La réparation est à votre charge, sauf si vous parvenez à négocier avec votre bailleur. Mais rien ne l'oblige car c'est vous qui avez commandé les réparations.

Cordialement
0
mdgcom Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
3 sept. 2011 à 12:14
Bonjour,

J'ai aussi un grand soucis avec ma chaudière à Gaz, j'ai appelé un technicien pour faire le diagnostic ,il m'a dit qu'il faudra changer la pompe.Je lui ai demandé de me préparer un devis (~ 300 €).
Alors, j'ai regardé sur le net et comme indiqué dans vos échanges qu'il s'agit d'une réparation à la charge de propriètaire.

voici des liens utiles qui décrivent la procédure à suivre et aussi il y a une lettre modèle à envoyer au propriétaire.

Lien pour la procédure :
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/logement/943-les-reparations-a-la-charge-du-locataire/
https://www.maison-facile.com/magazine/lettres-types/modele-lettre-logement/3615-demander-a-son-proprietaire-deffectuer-une-reparation/

Lien décrivant la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522461/1987-08-30/#JORFTEXT000000522461

Enjoy !!
0