Sujet Précédent Sujet Suivant

Preuve de l'absence de meuble au premier janv

jpt06200 - 1 mars 2011 à 11:33
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 1 mars 2011 à 18:01
Bonjour,
propriétaire d'un logement vide de meuble au premier janvier l'administration fiscale refuse le dégrèvement au motif que je n apporte pas la preuve que cet habitation etait vide de meuble. comment faire? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 7
1 mars 2011 à 18:01
Avez-vous une facture de déménagement par une société ?

Les photos ne sont pas une preuve.

Avez-vous résilié le contrat avec EDF ?
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
On m'accuse de vol sans preuve
vava44200 -
vava44200 -

9 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

2 réponses