Preuve de l'absence de meuble au premier janv jpt06200 - Dernière réponse le 1 mars 2011 1 réponse Bonjour, propriétaire d'un logement vide de meuble au premier janvier l'administration fiscale refuse le dégrèvement au motif que je n apporte pas la preuve que cet habitation etait vide de meuble. comment faire? merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler fabrice58 Avez-vous une facture de déménagement par une société ? Les photos ne sont pas une preuve. Avez-vous résilié le contrat avec EDF ? Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Pièce explicative du changement de titulairz Oce On m'accuse de vol sans preuve vava44200 Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de lucaslt licencié pour suspicion de vol thomas du 972 Sujet Précédent Sujet Suivant
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