Urgent, autorisation pour mur de cloture.
Bountynette
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katheline22 -
katheline22 -
Bonjour,
Nous souhaitons construire un mur sur notre terrain, mais mitoyen avec les voisins.
Devons nous demander une autorisation à ce voisin, ou devons nous juste l'informer de cette construction.
Si oui, quelle procédure devons nous appliquer?
Merci d'avance.
Nous souhaitons construire un mur sur notre terrain, mais mitoyen avec les voisins.
Devons nous demander une autorisation à ce voisin, ou devons nous juste l'informer de cette construction.
Si oui, quelle procédure devons nous appliquer?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour
Si ce mur est mitoyen cela veux dire qu'il est édifié en limite sèparative.Il est donc d'un coté à votre voisin et de l'autre à vous.Il est donc nécessaire de voir cela avec lui.Pour ne pas avoir à le prévenir il faudrait que le mur soit chez vous.
Cordialement -
vous devez absolument lui demander son consentement qu'il peut refuser, donc il faudra le faire sur votre terrain s'il y a lieu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...