Urgent, autorisation pour mur de cloture.

Bountynette - 28 févr. 2011 à 18:15
 katheline22 - 7 mars 2011 à 14:51
Bonjour,

Nous souhaitons construire un mur sur notre terrain, mais mitoyen avec les voisins.
Devons nous demander une autorisation à ce voisin, ou devons nous juste l'informer de cette construction.
Si oui, quelle procédure devons nous appliquer?
Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour
Si ce mur est mitoyen cela veux dire qu'il est édifié en limite sèparative.Il est donc d'un coté à votre voisin et de l'autre à vous.Il est donc nécessaire de voir cela avec lui.Pour ne pas avoir à le prévenir il faudrait que le mur soit chez vous.
Cordialement
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vous devez absolument lui demander son consentement qu'il peut refuser, donc il faudra le faire sur votre terrain s'il y a lieu ...
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