absence de la partie adverse devant le JAF Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille.
Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weekend sur deux + moitié des vacances.
Sans rentrer dans les détails, mon ex compagne ne s'occupe pas de ma fille.
Elle m'a prévenu qu'elle ne se déplacera pas au jugement devant le JAF...

Que se passe t'il si la partie adverse ne se présente pas ?

Merci

jp78 · Accepted Answer

Bonjour à tous,
Lorsque le recommandé n'est pas récupérer ou reçu le juge envoie un courrier à l'autre parti pour le préciser et lui propose de faire appel à un huissier sinon l'audience pourra être reporté si il n'y a aucune preuve que l'autre a bien reçu la convocation. J'ai déjà eu ce cas la avec mon ex compagne.
J'ai envoyé la requête la semaine dernière, il n'y a plus qu'à attendre de recevoir une date !! En espérant que cette fois ci le juge prendra conscience que ma fille vit dans des mauvaises conditions chez sa mère qui ne lui apporte aucune attention ou intérêt.
Autant il y a des papas qui en ont rien a faire de leur gamin une fois qu'ils ne sont plus avec la maman, autant il y a des pères comme moi qui se battent pour continuer à voir son enfant et qui se battent pour apporter du bonheur et une belle vie à son enfant.
Mais souvent les papas sont delaissés et pas pris en considération par les JAF....
Il y a des mauvais papas mais aussi des mauvaises maman !!!!! Mais souvent les mères ont beaucoup de droit vis vis de l'enfant après la séparation et le père on le fou au placard !

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Elle m'a prévenu qu'elle ne se déplacera pas au jugement... "
"Que se passe t'il si la partie adverse ne se présente pas ? "

Le JAF rendra la décision sans elle et son absence va jouer en votre faveur...

Cordialement

jp78 · Answer

Merci.
Mais il s'agit quand même d'une grosse décision.
Le JAF peut demander de reporter l'audience ?
Ce qui me fait peur c'est qu'il ne pourra pas constater qu'elle est instable psychologiquement.. Et en plus elle veut que je prenne la petite mais ne veut pas faire les démarches et ne veut pas s'y déplacer.. Mais le juge n'aura pas la preuve de ça...

Je m'inquiète car ce n'est pas la première fois que je passe en audience et qu'elle me fait un coup tordu ! alors que nous nous étions mis d'accord avant.

GrandCaribou · Answer

"Le JAF peut demander de reporter l'audience ? "
Si l'avocat de votre ex le demande oui peut-être mais sinon je ne pense pas.

Son absence sera interprétée comme du désintérêt vis-à-vis de l'enfant et cela va peser de votre côté dans la décision rendue.

Cordialement

jp78 · Answer

OK elle m'a dit qu'elle ne prendrait pas d'avocat car ne pourra pas le payer.
Merci pour votre réponse.

galinette · Answer

Il faut pas trop compter sur ce que dise les ex-conjoint, moi par exemple j'étais convoqué devant le JAF le 17 février 2011 pour demande de pension alimentaire, mon ex-conjoint ne s'est pas présenté, ni m'a signifié qu'il prendrait un avocat et aujourd'hui je reçois une lettre du JAF m'informant que soit disant que Monsieur a pris un avocat et qu'il pouvait pas être là le 17 février 2011 et demande que le débat soit réouvert ! je suis scandalisée par le JAF car à aucun moment lors de l'audience du 17 le JAF m'a signifié que l'avocat soit disant de mon ex ne pouvait pas être présent et sur la porte de l'entrée du cabinet du JAF aucun nom d'avocat donc pour les personnes qui disent que l'on peut être jugé par défaut ! voyait qu'il y a des passes droits dans la justice (car moi pas d'avocat par les moyens et pas le droit à l'aide juridictionnel et je croule sous les dettes) ... JE SUIS ECOEUREE DU SYSTEME

jp78 · Answer

Moi c'est pareil, malgré toutes les démarches que je fais afin de récupérer ma fille qui actuellement vit dans dans des conditions déplorables, le système judiciaire me déçoit de plus en plus !!!! Il faut qu'il se passe quelque chose de grave (décès, malnutrition, fugue, enlèvement, ...) pour que la justice réagisse mais malheureusement c'est trop tard. En espérant que cette fois ci sera la bonne pour moi et pour ma fille, qu'elle soit enfin heureuse et ai une vie équilibré !!!

sophiag · Answer

Bonjour 
La précaution à prendre pour éviter un repport d'audience est de (sauf si vous avez la preuve que votre ex a bien recu la notification par LAR de la convocation ) faire signifiez l'audience par un huissier afin de prouver qu'elle était au courant et qu'elle a choisit de ne pas venir 

Le jaf en prendra acte alors en sa défaveur

caro64 · Answer

bonjour en 2009 je me suis retrouvé seule devant le jaf mon ex mari n'ayant pas prit la peine d'aller chercher la convocation, mon fils ne voulait plus allez chez son pere, le juge a decider de rendre son jugement c'est mon fils qui decide si il a envi d'y aller donc au final il a eu ce qu'il voulait si elle ne vient pas c'est pas tres bon pour elle , bonne continuation et courage

sophiag · Answer

Bonjour Caro
Sauf si il n'a pas été avertit officiellement de l'audience, soit par recommandé ou il a accusé reception ou par voie d'huissier

caro64 · Answer

il lui a ete envoyé par recommandé la convocation mais monsieur ne va pas chercher ses recommandés donc ça ça le regarde mais il a ete averti maintenant si il ne s'occupe pas de son courrier c'est le seul responsable

sophiag · Answer

Et non, cela ne marche pas comme cela 
Il doit etre avertit d'une facon ou d'une autre et si le recommandé n'est pas pris, il ne reste que l'huissier 
Son audience sera repportée si elle ne le fait pas avant et cela doit meme etre notifier dans sa convocation .

caro64 · Answer

moi il n'y a pas eu de report et le jugement a ete rendu comme je le dis plus haut , cordialement

sophiag · Answer

Caro , votre ex a bien receptionné son recommandé n'es ce pas ?
Apres qu'il vienne ou pas, c'est son probleme, le Juge a vu qu'il a été avertit avec le retour de l'accusé de reception 
Mais quand il n'y a pas eu d'accusé de reception, c'est alors l'huissier sinon, la convocation n'est pas valable

caro64 · Answer

absolument pas d'ailleurs c'est specifié dans le jugement qu'il n'a pas recupéré le recommandé

caro64 · Answer

il faut savoir que le jugement a eu lieu en aout 2009 et qu'il n'avais donné aucune nouvelle depuis janvier 2009 il ne venait plus chercher le petit pas de coup de fil rien !!!

sophiag · Answer

Vous avez eu de la chance pour vous, mais ce n'est en aucun cas la pratique légal

caro64 · Answer

je ne sait pas si on peut parler de chance car mon fils a bcp souffert de l'abandon de son pere resultat aujourd'hui il ne veut plus en entendre parler

sophiag · Answer

Je parlais de l'audience, pas du probleme jugé et je sais bien que dans ses histoires , personne n'est gagnant quand c'est la guerre
Bon courage à vous

jp78 · Answer

Bonjour !
Depuis mes derniers messages, j'ai récupéré la garde de ma fille depuis le mois de juillet 2011. Grand soulagement ! Sa mère avait un droit de garde 1 week-end sur 2 + moitié des vacances scolaires.
Elle n'est venue qu'une fois la chercher, les autres fois elle envoyait la grand mère de ma fille pour la récupérer et la ramener. Elle appelait mon enfant très rarement pour lui parler....
Coup de thêatre ! En octobre plus aucune nouvelle d'elle jusqu'à ce qu'un numéro étranger m'appelle ! C'était elle... Elle m'a appelé par erreur et j'ai donc appris grace a son erreur d'appel que Madame est parti s'installer à l'étranger sans me l'avoir notifier auparavent.
Depuis donc octobre 2011 la mère de ma fille ne voit plus son enfant et n'a jamais appelé une seule fois... Le seul lien qu'il y a eu c'est un courrier en novembre 2011 avec un dvd pour notre enfant (courrier avec une adresse de là où je suppose qu'elle vit maintenant).
J'ai fait une requête de vant le JAF pour un abandon de famille et pour lui retirer ses droits sur ma fille. J'ai peur qu'un jour elle débarque chez moi pour la prendre un week-end alors que je ne sais pas ce qu'elle est devenu, ce qu'elle fait et je ne veux pas perturber encore plus mon enfant des coup de folies de sa mère.
Le juge a envoyé la requête à la dernière adresse connu de mon ex (chez sa mère qui l'hébergeait avant son départ)
Ce wee,-end j'ai reçu un courrier du tribunal comme quoi elle n'a pas réclammé le RAR, normal elle est à l'étranger.
Comment puis-je faire pour qu'elle ait cette convocation ou bien que l'audience puisse quand même avoir lieu étant donné qu'elle n'a pas d'adresse connu !!??? 
Merci d'avance.

jp78 · Answer

Elle ne m'a transmis aucun changement d'adresse. Je ne connais même pas sa nouvelle situation sociale ou professionelle.

Je n'étais pas bénéficiare d'une pension alimentaire, elle n'est pas solvable, elle avait du mal à aller travailler surement un gros poil dans la main !

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com

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