Facturation du règlement de copropiété
lehuic
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Paris -
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Bonjour,
Le syndic de mon immeuble a fait établir par un notaire un nouveau règlement de copropriété pour respecter la loi SRU. La répartition des frais (notaire+syndic) doit elle se faire sur une base égalitaire, ce qui serait logique ou sur la base des tantièmes? Y-a-t-il une règle à ce sujet?
Merci par avance
Lehuic
Le syndic de mon immeuble a fait établir par un notaire un nouveau règlement de copropriété pour respecter la loi SRU. La répartition des frais (notaire+syndic) doit elle se faire sur une base égalitaire, ce qui serait logique ou sur la base des tantièmes? Y-a-t-il une règle à ce sujet?
Merci par avance
Lehuic
A voir également:
- Facturation du règlement de copropiété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
2 réponses
Sur une base égalitaire ou sur la base des tantièmes ?????
La base des tantièmes est la base la plus égalitaire qui puisse exister dans une copropriété...
La base des tantièmes est la base la plus égalitaire qui puisse exister dans une copropriété...
Bonsoir,
Le" nouveau" Règlement de copropriété ((correspond à 1 exemplaire pour la Copropriété (le Syndicat)) est une décision qui a été prise au vote lors d'une Assemblée générale et son enregistrement a été certainement décidé à la même majorité auxquels s'ajoutent les frais de Notaire % et les frais du Syndic % dont le coût total sera calculé et réparti avec les charges communes générales à l'ensemble de tous les copropriétaires.
Chaque Copropriétaire peut demander à recevoir "une copie" de ce nouveau Règlement de copropriété mais le Syndic facturera le prix à l'unité qui est écrit dans le "Contrat de Syndic" qui aura été accepté et validé au vote en AG. (compter environ 50 EURO l'Unité) (sauf erreur).
Cordialement.
Le" nouveau" Règlement de copropriété ((correspond à 1 exemplaire pour la Copropriété (le Syndicat)) est une décision qui a été prise au vote lors d'une Assemblée générale et son enregistrement a été certainement décidé à la même majorité auxquels s'ajoutent les frais de Notaire % et les frais du Syndic % dont le coût total sera calculé et réparti avec les charges communes générales à l'ensemble de tous les copropriétaires.
Chaque Copropriétaire peut demander à recevoir "une copie" de ce nouveau Règlement de copropriété mais le Syndic facturera le prix à l'unité qui est écrit dans le "Contrat de Syndic" qui aura été accepté et validé au vote en AG. (compter environ 50 EURO l'Unité) (sauf erreur).
Cordialement.
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Lehuic