Pv d'assemblee generale de copropriete
mijoe
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mijoe -
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Bonjour,
Lors de l'AG de copropriete j'ai ete nommee scrutatrice,le PV m'a ete soumis pour signature,j'ai refuse de signer car les montants des budgets previsionnels votes en AG n'etaient pas ceux mentionnes au PV (le president de seance a demande la modification de ces montants)
Il s'est ecoule 2 mois depuis l'AG et le PV n'est toujours pas signe.
L'AG est elle valable ou doit on la refaire ?
Merci pour vos reponses
Lors de l'AG de copropriete j'ai ete nommee scrutatrice,le PV m'a ete soumis pour signature,j'ai refuse de signer car les montants des budgets previsionnels votes en AG n'etaient pas ceux mentionnes au PV (le president de seance a demande la modification de ces montants)
Il s'est ecoule 2 mois depuis l'AG et le PV n'est toujours pas signe.
L'AG est elle valable ou doit on la refaire ?
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2 réponses
Bonsoir,
Le fait que vous n'ayez pas signé ce PV n'enlève rien à sa légitimité. On ne refait pas une A. Gle pour ça. Par contre ce qui m'interpelle, c'est la modification des sommes budgétaires votées.....? Pourquoi ont-elles été modifiées ?
Cdlt.
Le fait que vous n'ayez pas signé ce PV n'enlève rien à sa légitimité. On ne refait pas une A. Gle pour ça. Par contre ce qui m'interpelle, c'est la modification des sommes budgétaires votées.....? Pourquoi ont-elles été modifiées ?
Cdlt.
Merci Rochat1 les montants ont ete modifies sous la pression du president de seance qui les jugeait insuffisants apres consultation d'un comptable.ce monsieur avait pourtant vote pour ces montants!!!!!
Le fait que j'ai refuse de signer ce PV non conforme entraine le retard d'envoi.Je ne signerai qu'un PV relatant de façon exacte les decisions de l'AG.
Ma question et surtout de savoir si le delai d'envoi du PV excedant 2 mois n'entraine pas la nullite de l'AG
Le fait que j'ai refuse de signer ce PV non conforme entraine le retard d'envoi.Je ne signerai qu'un PV relatant de façon exacte les decisions de l'AG.
Ma question et surtout de savoir si le delai d'envoi du PV excedant 2 mois n'entraine pas la nullite de l'AG
La législation juridique et financière évolue en permanence...