Rupture de contrat à l'amiable
Résolu
liloute6776
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28 févr. 2011 à 11:51
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 févr. 2011 à 13:26
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 févr. 2011 à 13:26
Bonjour,
Je suis depuis octobre 2010 dans une agence de communicatin dans le cadre d'un contrat de professionalisation. Je suis victime de harcèlement morale depuis maintenant un moment. Je compte donc faire une rupture de contrat à l'amiable. Avec cette forme de rupture de contrat ai-je le droit a des indemnitées?En sachant que la rupture de contrat a l'amiable ne lui posera aucun problème car son but est de me faire partir.
Merci de vos réponses
Je suis depuis octobre 2010 dans une agence de communicatin dans le cadre d'un contrat de professionalisation. Je suis victime de harcèlement morale depuis maintenant un moment. Je compte donc faire une rupture de contrat à l'amiable. Avec cette forme de rupture de contrat ai-je le droit a des indemnitées?En sachant que la rupture de contrat a l'amiable ne lui posera aucun problème car son but est de me faire partir.
Merci de vos réponses
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58Sab
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28 févr. 2011 à 12:02
28 févr. 2011 à 12:02
bonjour
avec la rupture conventionnelle vous toucherez au minimum des indemnités de licenciement sur la base légale soit 1/5ème de votre salaire brut x nbres d'années d'ancienneté et ensuite vous aurez droit au chomage
avec la rupture conventionnelle vous toucherez au minimum des indemnités de licenciement sur la base légale soit 1/5ème de votre salaire brut x nbres d'années d'ancienneté et ensuite vous aurez droit au chomage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2011 à 12:07
Bonne journée
28 févr. 2011 à 13:26