Rupture de contrat
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ralof
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des renseignements sur les conditions de rupture de contrat d'apprentissage,en effet je suis actuellement en apprentissage photographie,cependant je ne souhaite pas rester dans l'entreprise où je suis car je ne m'y sens pas à l'aise et je souhaiterai me rapprocher de ma region natale,je souhaiterai donc savoir si je peux faire une rupture de contrat et combien de temps avant mon depart je dois informer mon patron de ma décision? j'espère que vous pourrez m'aider,je vous remercie par avance.
Marina
Je souhaiterai avoir des renseignements sur les conditions de rupture de contrat d'apprentissage,en effet je suis actuellement en apprentissage photographie,cependant je ne souhaite pas rester dans l'entreprise où je suis car je ne m'y sens pas à l'aise et je souhaiterai me rapprocher de ma region natale,je souhaiterai donc savoir si je peux faire une rupture de contrat et combien de temps avant mon depart je dois informer mon patron de ma décision? j'espère que vous pourrez m'aider,je vous remercie par avance.
Marina
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2 réponses
Bonsoir,
Passé la période d'essai, vous n'avez pas le droit de rompre un contrat d'apprentissage si votre employeur n'est pas d'accord. Il faut que la séparation intervienne d'un commun accord entre votre employeur et vous.
Lisez ce ci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html
Cordialement
Passé la période d'essai, vous n'avez pas le droit de rompre un contrat d'apprentissage si votre employeur n'est pas d'accord. Il faut que la séparation intervienne d'un commun accord entre votre employeur et vous.
Lisez ce ci :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html
Cordialement
Bonjour,
"donc il peut me forcer a rester même si je ne veux pas?"
Oui. Si vous abandonnez le poste, vous pourriez être condamné à indemniser votre employeur.
"j'ai vu qu' il devait me former a l'apprentissage en respectant l'intitulé de la formation c'est à dire dans mon cas me former au métier de photographe,cependant je ne fais pas de photo,es-ce une raison valable pour mettre un terme à mon contrat?"
Il est clair que votre contrat d'apprentissage doit correspondre à votre formation. Commencez déjà par dire à votre organisme de formation que l'employeur ne vous forme pas au métier de photographe.
Voyez ceci :
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/duree.asp
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/contrat.asp
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
Mais alors que faites-vous dans l'entreprise ?
Cordialement
"donc il peut me forcer a rester même si je ne veux pas?"
Oui. Si vous abandonnez le poste, vous pourriez être condamné à indemniser votre employeur.
"j'ai vu qu' il devait me former a l'apprentissage en respectant l'intitulé de la formation c'est à dire dans mon cas me former au métier de photographe,cependant je ne fais pas de photo,es-ce une raison valable pour mettre un terme à mon contrat?"
Il est clair que votre contrat d'apprentissage doit correspondre à votre formation. Commencez déjà par dire à votre organisme de formation que l'employeur ne vous forme pas au métier de photographe.
Voyez ceci :
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/duree.asp
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/contrat.asp
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
Mais alors que faites-vous dans l'entreprise ?
Cordialement
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