L'employeur peut il refuser la prise en charge de la carte orange de transport

Bonjour,

Je voudrais savoir si un employeur peut , à sa guise , refuser à son employeur , la prise en charge de la carte orange de transport en commun? Ou que celui-ci peut être l'objet d'une rupture de contrat de travail?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Modérateur
    bonjour

    vous voulez dire l'employeur au salarié.....

    non il ne peut pas c'est la loi

    lisez ceci
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html