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L'employeur peut il refuser la prise en charge de la carte orange de transport

YACe - 28 févr. 2011 à 08:54
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 févr. 2011 à 11:04
Bonjour,

Je voudrais savoir si un employeur peut , à sa guise , refuser à son employeur , la prise en charge de la carte orange de transport en commun? Ou que celui-ci peut être l'objet d'une rupture de contrat de travail?

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 févr. 2011 à 11:04
bonjour

vous voulez dire l'employeur au salarié.....

non il ne peut pas c'est la loi

lisez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
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