Charges locatives à payer après départ

caroc38 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement fin août 2009 et j'ai reçu un courrier à mon nouveau domicile fin janvier 2011 me réclamant une nouvelle somme suite à une régularisation des charges pour la période du 1er octobre 2008 à mon départ(26/08/09). Peuvent-ils me demander encore des sommes à payer concernant des charges même après autant de temps?

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonsoir ,

    Oui, ils le peuvent. La legislation autorise, tant pour le bailleur que pour le locataire, une regularisation sur les 5 dernières années.
    1
    1. caroc38
       
      merci.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : oui, ils peuvent remonter sur 5 ans.
    1

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