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Charges locatives à payer après départ

caroc38 - 27 févr. 2011 à 20:12
 Utilisateur anonyme - 28 févr. 2011 à 20:47
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement fin août 2009 et j'ai reçu un courrier à mon nouveau domicile fin janvier 2011 me réclamant une nouvelle somme suite à une régularisation des charges pour la période du 1er octobre 2008 à mon départ(26/08/09). Peuvent-ils me demander encore des sommes à payer concernant des charges même après autant de temps?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 févr. 2011 à 20:25
Bonsoir ,

Oui, ils le peuvent. La legislation autorise, tant pour le bailleur que pour le locataire, une regularisation sur les 5 dernières années.
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caroc38
28 févr. 2011 à 20:45
merci.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
28 févr. 2011 à 20:47
bonjour : oui, ils peuvent remonter sur 5 ans.
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