A voir également:
- Clause de non-concurrence abusive ?
- Règle de distance concurrence - Forum Consommation
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Porter plainte pour information préoccupante abusive - Forum Famille et Jeunes
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Cette clause de non-concurrence est abusive, avez vous consulté votre convention collective à ce sujet, les clauses indiquées y sont peut être moins contraignante que celles de votre contrat.
Je pense que vous pourriez assigner votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes pour restriction de la liberté de travailler.
Je n'ai pas les jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation sous les yeux concernant la clause de non-concurrence mais je sais que certains arrêts vous seront favorables.
Votre clause de non-concurrence est trop restrictive, la contrepartie financière me semble également minime par rapport aux restrictions imposées.
Mais avant tout, vérifiez votre convention collective afin de savoir si elle est moins contraignante concernant la clause de non-concurrence.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Cette clause de non-concurrence est abusive, avez vous consulté votre convention collective à ce sujet, les clauses indiquées y sont peut être moins contraignante que celles de votre contrat.
Je pense que vous pourriez assigner votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes pour restriction de la liberté de travailler.
Je n'ai pas les jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation sous les yeux concernant la clause de non-concurrence mais je sais que certains arrêts vous seront favorables.
Votre clause de non-concurrence est trop restrictive, la contrepartie financière me semble également minime par rapport aux restrictions imposées.
Mais avant tout, vérifiez votre convention collective afin de savoir si elle est moins contraignante concernant la clause de non-concurrence.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
bonsoir
Si cela peut vous aider, voici ce qu'indique un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 26 mai 1976, pourvoi n° 75-40.472:
" Est nulle la clause interdisant au salarié de retrouver un emploi correspondant à une qualification spécialisée."
Bien à vous
Si cela peut vous aider, voici ce qu'indique un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 26 mai 1976, pourvoi n° 75-40.472:
" Est nulle la clause interdisant au salarié de retrouver un emploi correspondant à une qualification spécialisée."
Bien à vous
Rebonjour,
J'ai justement téléchargé la convention collective du travail temporaire mais malheureusement aucun article ne fait référence à la clause de non-concurrence, la convention rappelle uniquement les conditions de validité de cette clause mais n'informe pas sur la durée, la zone géographique, la contrepartie financière, ni même les domaines d'activités auxquelles elle s'applique...
Cela fait 2 jours que je tourne en rond pour savoir si cette clause de non-concurrence peut être appliqué sur la qualification que j'occupe... Les lois disent que cette clause peut être appliqué à n'importe quel métier ....si risque il y a, de porter préjudice à la société...
Je trouve ça un peu abusif alors que je n'ai aucunes fonctions commerciales, que l'on m'impose cette clause...sur un poste de consultant recrutement je trouverais ça plus logique... mais là chargée de recrutement....
En quoi mes fonctions pourraient porter préjudice à ma société actuelle?
Ils disent aussi que cette clause doit être limitée à l'activité réelle de l'entreprise et à ma profession. L'activité réelle de mon entreprise c'est le travail temporaire...et dans le domaine tertiaire... La clause m'interdit de travailler dans la région île de France et ceci dans toutes les entreprises de travail temporaire spécialisés dans le tertiaire et la comptabilité...
Je suis un peu perdue par toutes ces problématiques et ne sait plus trop quoi penser...
J'ai justement téléchargé la convention collective du travail temporaire mais malheureusement aucun article ne fait référence à la clause de non-concurrence, la convention rappelle uniquement les conditions de validité de cette clause mais n'informe pas sur la durée, la zone géographique, la contrepartie financière, ni même les domaines d'activités auxquelles elle s'applique...
Cela fait 2 jours que je tourne en rond pour savoir si cette clause de non-concurrence peut être appliqué sur la qualification que j'occupe... Les lois disent que cette clause peut être appliqué à n'importe quel métier ....si risque il y a, de porter préjudice à la société...
Je trouve ça un peu abusif alors que je n'ai aucunes fonctions commerciales, que l'on m'impose cette clause...sur un poste de consultant recrutement je trouverais ça plus logique... mais là chargée de recrutement....
En quoi mes fonctions pourraient porter préjudice à ma société actuelle?
Ils disent aussi que cette clause doit être limitée à l'activité réelle de l'entreprise et à ma profession. L'activité réelle de mon entreprise c'est le travail temporaire...et dans le domaine tertiaire... La clause m'interdit de travailler dans la région île de France et ceci dans toutes les entreprises de travail temporaire spécialisés dans le tertiaire et la comptabilité...
Je suis un peu perdue par toutes ces problématiques et ne sait plus trop quoi penser...
La législation juridique et financière évolue en permanence...