Demarches administratives
carole
-
27 févr. 2011 à 14:03
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 févr. 2011 à 22:07
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2 réponses
Ventdest77
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27 févr. 2011 à 20:11
27 févr. 2011 à 20:11
Bonjour Carole,
Oui il y a un ordre.
Vous devez déposer votre capital sur un compte bloqué et enregistrer vos statuts a l'hôtel des impôts des entreprises, dans l'ordre que vous voulez.
Mais ensuite, il vous faudra faire paraître une annonce au JO journal officiel et vous munir de, soit l'annonce elle-même, soit l'attestation fournie par l'annonceur.
Et une fois seulement les statuts enregistrés, le capital déposé avec attestation de dépôt, ainsi que l'attestation de parution au JO, que vous pourrez vous rendre au CFE de la CCI ou de la CMA selon votre activité.
Cordialement
Oui il y a un ordre.
Vous devez déposer votre capital sur un compte bloqué et enregistrer vos statuts a l'hôtel des impôts des entreprises, dans l'ordre que vous voulez.
Mais ensuite, il vous faudra faire paraître une annonce au JO journal officiel et vous munir de, soit l'annonce elle-même, soit l'attestation fournie par l'annonceur.
Et une fois seulement les statuts enregistrés, le capital déposé avec attestation de dépôt, ainsi que l'attestation de parution au JO, que vous pourrez vous rendre au CFE de la CCI ou de la CMA selon votre activité.
Cordialement
boub2A
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27 févr. 2011 à 21:23
27 févr. 2011 à 21:23
Salut.
Moi j'ai fait :
1- Jo
2- Depot capital
3- Depot statuts aux Impots
4- Enregistrement chambre des metiers 83
Moi j'ai fait :
1- Jo
2- Depot capital
3- Depot statuts aux Impots
4- Enregistrement chambre des metiers 83
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2011 à 21:34
Cdlt carole
27 févr. 2011 à 21:37
je souhaite déposé mon capital dans une banque en vue de créer ma société y a t 'il une obligation dans la banque préteuse ou peut on le faire n'importe ou ? car pour le moment je ne sais pas quelle banque va nous suivre et je souhaiterais être prête au moment voulu
cordialement
27 févr. 2011 à 22:07
Si vous n'avez pas encore d'accord de l'une d'elles pour vous financer, il vaudrait mieux que vous gardiez votre capital sur votre propre compte personnel.
Une fois votre banque trouvée, vous n'aurez qu'un chèque à faire pour déposer votre capital social.
Cordialement