Acte notoriété : publication

norbert -  
 Zozo -
Bonjour,
un acte de notoriété doit il être publié
toute personne peut elle en obtenir une copie auprès du notaire rédacteur . Si oui a quel coût .
merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    toute personne peut elle en obtenir une copie auprès du notaire rédacteur .
    Un acte de notoriété concerne uniquement les ayants droit intéressés directement par la succession.
    Il n'a pas à être publié, ni diffusé ou porté à la connaissance de tiers.
    3
  2. norbert
     
    votre réponse est erronée dans la mesure ou un acte de notoriété doit être mentionné en marge de l'acte de décès. Il a donc bien vocation a être porté à la connaissance des tiers . Sur quoi vous appuyez vous pour faire votre réponse ( un texte précis ou une vague idée supposée ? )
    1
    1. Zozo
       
      Norbert vous avez entièrement raison !
      L'acte de notoriété est bien porté en marge de l'acte de décès.
      Il est important de s'assurer que le notaire le fasse rapidement, et pas uniquement à la fin de la succession comme certains ont tendance à le faire pour des raisons pratiques.
      0

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