Donation de terrain
lila
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique la situation:
La mére de mon ami souhaite faire une donation , d'un terrain de famille (qui n'est pas encore constructible mais qui va y passer dans 4 mois).
Aujourd'hui ma belle-mère ne peut pas me le donner car je n'est aucun lien de famille avec elle. Mon ami, seulement, en sera successeur direct, ce qui est normal.
Etant donné que sur ce terrain nous allons faire construire une maison, j'aimerais en être propriétaire également.
Comment faire pour que je sois également propriétaire du terrain? Quelles sont les différentes solutions pour que j'ai la même part que mon ami?
Merci de votre aide.
Je vous explique la situation:
La mére de mon ami souhaite faire une donation , d'un terrain de famille (qui n'est pas encore constructible mais qui va y passer dans 4 mois).
Aujourd'hui ma belle-mère ne peut pas me le donner car je n'est aucun lien de famille avec elle. Mon ami, seulement, en sera successeur direct, ce qui est normal.
Etant donné que sur ce terrain nous allons faire construire une maison, j'aimerais en être propriétaire également.
Comment faire pour que je sois également propriétaire du terrain? Quelles sont les différentes solutions pour que j'ai la même part que mon ami?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Elle peut vous donner la moitié du terrain. Mais cela ne doit pas dépasser la quotité disponible à une donation à un tiers qui se calcule selon le nombre d'héritiers.
Attention, les droits de mutation sont énormes! Je crois que c'est de l'ordre de 60%!!!
Elle peut vous donner la moitié du terrain. Mais cela ne doit pas dépasser la quotité disponible à une donation à un tiers qui se calcule selon le nombre d'héritiers.
Attention, les droits de mutation sont énormes! Je crois que c'est de l'ordre de 60%!!!
Merci pour votre réponse.
En effet j'avais entendu parler de la possibilité d'acheter le terrain de l'ordre de 60%.
Aujourd'hui le terrain n'est pas constructible mais il le passera en Juin. Est-ce possible que je l'achète au prix du non constructible? Y'a t'il un minimum de prix de vente?
On nous a dit également que la possibilité du mariage était la plus adaptée à cette situation. Qu'en pensez-vous?
MERCI
En effet j'avais entendu parler de la possibilité d'acheter le terrain de l'ordre de 60%.
Aujourd'hui le terrain n'est pas constructible mais il le passera en Juin. Est-ce possible que je l'achète au prix du non constructible? Y'a t'il un minimum de prix de vente?
On nous a dit également que la possibilité du mariage était la plus adaptée à cette situation. Qu'en pensez-vous?
MERCI
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