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1 réponse
Bonjour
Article L 1225-61 du Code du travail:
" Le salarié bénéficie d'un congé nonrémunéré en cas de maladie ou d'accident constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L 513-1 du Code la sécurité sociale.
La durée du congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jour si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
Donc, c'est le salarié qui à la charge de l'enfant qui peut prendre un congé non rémunéré de 3 ou 5 jours.
Bien à vous
Article L 1225-61 du Code du travail:
" Le salarié bénéficie d'un congé nonrémunéré en cas de maladie ou d'accident constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L 513-1 du Code la sécurité sociale.
La durée du congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jour si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
Donc, c'est le salarié qui à la charge de l'enfant qui peut prendre un congé non rémunéré de 3 ou 5 jours.
Bien à vous
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