Changer les mons de mes deux enfants
nana
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26 févr. 2011 à 14:37
mary1702 Messages postés 2203 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 26 févr. 2011 à 19:56
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2 réponses
mary1702
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26 févr. 2011 à 19:56
26 févr. 2011 à 19:56
Bonsoir!!
oui vous pouvez, mais pour cela il faut faire encore beaucoup de papiers!!
Voilà ce que je viens de trouver sur un site :
Le Garde des Sceaux reste seul compétent pour apprécier une demande en changement de nom sur motif légitime, dans les conditions prévues aux articles 61 à 61-4 du code civil (changement de nom par décret, qui est une procédure spécifique).
En cas de désaccord, le parent qui entend présenter seul la demande de changement de nom doit obtenir, préalablement au dépôt du dossier, l'autorisation du juge des tutelles.
Sinon demandez conseils à votre avocat pour savoir comment faire exactement.
Bon courage.
oui vous pouvez, mais pour cela il faut faire encore beaucoup de papiers!!
Voilà ce que je viens de trouver sur un site :
Le Garde des Sceaux reste seul compétent pour apprécier une demande en changement de nom sur motif légitime, dans les conditions prévues aux articles 61 à 61-4 du code civil (changement de nom par décret, qui est une procédure spécifique).
En cas de désaccord, le parent qui entend présenter seul la demande de changement de nom doit obtenir, préalablement au dépôt du dossier, l'autorisation du juge des tutelles.
Sinon demandez conseils à votre avocat pour savoir comment faire exactement.
Bon courage.
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