Légitimité d'un président de conseil syndical
Janot
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ourson65 -
ourson65 -
Bonjour,
Une personne copropriétaire dans une résidence construite par un promoteur X peut-elle être président du conseil syndical de cette résidence sachant qu'elle est un cadre de haut niveau, salariée d'un promoteur Y ? N'y a-t-il pas soupçons de conflit d'intérêts et de manipulation du Syndic et des copropriétaires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Une personne copropriétaire dans une résidence construite par un promoteur X peut-elle être président du conseil syndical de cette résidence sachant qu'elle est un cadre de haut niveau, salariée d'un promoteur Y ? N'y a-t-il pas soupçons de conflit d'intérêts et de manipulation du Syndic et des copropriétaires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Légitimité d'un président de conseil syndical
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Membre d'une association et prestataire - Forum Entreprise et sociétés
- Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Il est possible qu'un copropriétaire qui est salarié de la copropriété soit désigné conseiller syndical, le règlement de copropriété ne peut pas l'interdire (rép. min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487).
Le syndic ne peut pas être conseiller syndical
Afin de préserver l'indépendance du conseil syndical vis-à-vis du syndic, il est interdit à ce dernier, à son conjoint ou à ses employés d'en faire partie, même s'ils sont copropriétaires. Une nouveauté, cette exclusion vise aussi désormais le partenaire de pacs du syndic (mais pas le simple concubin,
(art. 21 de la loi de 1965 modifié par la loi du 12.5.09).
En pratique, le syndic exerce souvent sous la forme d'une société, qui ne peut pas elle-même être élue au conseil syndical. En revanche, un membre du conseil d'administration de la société syndic peut être conseiller syndical, s'il est également copropriétaire (cass. viv. 3e du 14.1.98, n° 96-12.513).
Une réponse ministérielle a précisé, ce qui est logique, que les copropriétaires peuvent élire au conseil la personne de leur choix parmi les copropriétaires, y compris un employé de la copropriété (rép. min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487)."
L'élection du président du Conseil syndical se fait au sein des Conseillers et par vote...
Cordialement.
"Il est possible qu'un copropriétaire qui est salarié de la copropriété soit désigné conseiller syndical, le règlement de copropriété ne peut pas l'interdire (rép. min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487).
Le syndic ne peut pas être conseiller syndical
Afin de préserver l'indépendance du conseil syndical vis-à-vis du syndic, il est interdit à ce dernier, à son conjoint ou à ses employés d'en faire partie, même s'ils sont copropriétaires. Une nouveauté, cette exclusion vise aussi désormais le partenaire de pacs du syndic (mais pas le simple concubin,
(art. 21 de la loi de 1965 modifié par la loi du 12.5.09).
En pratique, le syndic exerce souvent sous la forme d'une société, qui ne peut pas elle-même être élue au conseil syndical. En revanche, un membre du conseil d'administration de la société syndic peut être conseiller syndical, s'il est également copropriétaire (cass. viv. 3e du 14.1.98, n° 96-12.513).
Une réponse ministérielle a précisé, ce qui est logique, que les copropriétaires peuvent élire au conseil la personne de leur choix parmi les copropriétaires, y compris un employé de la copropriété (rép. min. n° 40180, JOAN du 26.10.04, p. 8487)."
L'élection du président du Conseil syndical se fait au sein des Conseillers et par vote...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci de cet éclairage judicieux.
Cordialement.
Ceci me parait tellement aberrant que je n'imagine pas que ce soit "normal" mais je n'ai pas pu trouver d'info précise sur le sujet
Merci d'avance à tous