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2 réponses
A ma connaissance, il n'y a pas de valeur maximale mais un montant élevé attirera l'administration fiscale. De plus, si le montant de la vente immobilière est trop basse, vous vous exposez au droit de préemption (achat par le fisc au montant de l'acte).
Quel votre cas précis ?
Quel votre cas précis ?
Bonjour
pas de montant max , mais faire très attention : déduire une cuisine aménagée récente, par ex, bien que toléré est dangereux car le fisc peut ( à raison) les requalifier en bien immobiliers, tout comme une salle de bain ...
5 % semble un maximum si vous ne voulez pas attirer l'attention ...
A Duduche11 : ce n'est jamais le fisc qui préempte, la mairie ou la cub, ou RFF par ex, dans le cadre d'un projet précis ...
pas de montant max , mais faire très attention : déduire une cuisine aménagée récente, par ex, bien que toléré est dangereux car le fisc peut ( à raison) les requalifier en bien immobiliers, tout comme une salle de bain ...
5 % semble un maximum si vous ne voulez pas attirer l'attention ...
A Duduche11 : ce n'est jamais le fisc qui préempte, la mairie ou la cub, ou RFF par ex, dans le cadre d'un projet précis ...
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