Nouveau bail locatif au terme du premier
nathy
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nathy -
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Bonjour,
Mon propriétaire m'a demandé en 2010 de signé un nouveau bail à la date d'expiration du premier. Elle voulait profiter d'aides supplémentaires. Je n'ai pas lu correctement ce bail, je pensais qu'elle l'avait compléter avec une personne "d'un service administratif".
Il y a plusieurs erreurs dedans, elle a indiqué personne morale alors qu'elle est personne physique , paiement loyer à terme échu au lieu de à échoir, elle a indiqué qu'elle gardait les 2 mois de caution versés en 2001, mais en indiquant caution 1 mois. J'ai eu une augmentation de loyer à la signature du nouveau bail et une autre au 1er janvier 2011.
Est-ce qu'elle avait le droit d'augmenter suivant un indice mon loyer au bout de 6 mois de bail alors qu'elle l'avait "revalorisé" lors de la signature du nouveau bail.
Je pense quitter ce logement au cours de cette année. Est ce que je peux demander à récupérer un des deux mois de ma caution qu'elle ne m'a pas rendu à la nouvelle signature pour régler un mois de loyer sur mon préavis.
Je vous remercie,
Cordialement
Mon propriétaire m'a demandé en 2010 de signé un nouveau bail à la date d'expiration du premier. Elle voulait profiter d'aides supplémentaires. Je n'ai pas lu correctement ce bail, je pensais qu'elle l'avait compléter avec une personne "d'un service administratif".
Il y a plusieurs erreurs dedans, elle a indiqué personne morale alors qu'elle est personne physique , paiement loyer à terme échu au lieu de à échoir, elle a indiqué qu'elle gardait les 2 mois de caution versés en 2001, mais en indiquant caution 1 mois. J'ai eu une augmentation de loyer à la signature du nouveau bail et une autre au 1er janvier 2011.
Est-ce qu'elle avait le droit d'augmenter suivant un indice mon loyer au bout de 6 mois de bail alors qu'elle l'avait "revalorisé" lors de la signature du nouveau bail.
Je pense quitter ce logement au cours de cette année. Est ce que je peux demander à récupérer un des deux mois de ma caution qu'elle ne m'a pas rendu à la nouvelle signature pour régler un mois de loyer sur mon préavis.
Je vous remercie,
Cordialement
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3 réponses
Est-ce qu'elle avait le droit d'augmenter suivant un indice mon loyer au bout de 6 mois de bail alors qu'elle l'avait "revalorisé" lors de la signature du nouveau bail.
Oui, la révision du loyer se fait de façon annuelle (1 seule fois par an) et sur la base d'indices, mais pas forcément à la date anniversaire, il peut s'agir d'une autre date;
L'article 17 de la loi du 6 juillet 89 le précise.
Pour l'année 2011 la révision ayant déjà été faite il n'est bien sur pas possible d'en refaire une avant 2012.
Oui, la révision du loyer se fait de façon annuelle (1 seule fois par an) et sur la base d'indices, mais pas forcément à la date anniversaire, il peut s'agir d'une autre date;
L'article 17 de la loi du 6 juillet 89 le précise.
Pour l'année 2011 la révision ayant déjà été faite il n'est bien sur pas possible d'en refaire une avant 2012.
Déja elle n'avait pas a augmenter le loyer lors de la signature du nouveau bail sauf si il s'agissait de l'augmentation légale.
Dans le bail il est noté a quelle date est la revalorisation du loyer.Que dit le bail?
Dans le bail il est noté a quelle date est la revalorisation du loyer.Que dit le bail?
Si ma propriétaire avait augmenté le loyer sans prendre aucun indice en compte à la signature du nouveau bail. Il est indiqué dedans que le revalorisation auront lieu chaque 1er janvier sur l'indice du 3ème trimestre précédent.
C'était juste une question de principe, ce n'est pas pour le montant. J'ai eu entre le 01/06/2010 et le 01/01/2011 une augmentation de 4% de mon loyer alors qu'elle ne fait aucun travaux.
C'était juste une question de principe, ce n'est pas pour le montant. J'ai eu entre le 01/06/2010 et le 01/01/2011 une augmentation de 4% de mon loyer alors qu'elle ne fait aucun travaux.
Si le bail renouvelé a eu lieu enjuin et que la revalorisation est en janvier, oui elle a le droit tous les 1 janvier. L'augmentation est minime car sur indice.
Par contre les charges peuvent augmenter a cause simplement qu'elles augmentent (gaz, fioul...).
Il n'etait pas obligé de refaire un contrat au terme des 3 ans, dans ce cas il aurait ete reconduit automatiquement.
On peut augmenter le loyer a chaque changement de locataire puisque nouveau bail, je pense que c'est ce qu'elle voulait donc...
Vous n'etiez pas obligé de signer ce nouveau bail, c'est fait donc...
J'ai juste un doute entre changement d elocataire et nouveau bail, neanmoins il est signé.
Il ne faut jamais signé un contrat sans le lire car un contrat vous engage aux ecrits sauf i clause abusives bien sur.
Par contre les charges peuvent augmenter a cause simplement qu'elles augmentent (gaz, fioul...).
Il n'etait pas obligé de refaire un contrat au terme des 3 ans, dans ce cas il aurait ete reconduit automatiquement.
On peut augmenter le loyer a chaque changement de locataire puisque nouveau bail, je pense que c'est ce qu'elle voulait donc...
Vous n'etiez pas obligé de signer ce nouveau bail, c'est fait donc...
J'ai juste un doute entre changement d elocataire et nouveau bail, neanmoins il est signé.
Il ne faut jamais signé un contrat sans le lire car un contrat vous engage aux ecrits sauf i clause abusives bien sur.
Je sais bien que mon contrat repartait en tacite reconduction, mais je n'y voyais pas d'inconvénient ; elle voulait obtenir des aides supplémentaires.
Je chipote, c'est juste une question de principe, en acceptant un nouveau bail ma propriétaire pense pouvoir gagner sur tout les tableaux, augmentation du loyer (elle a le droit), primes du département, exonération diverses supplémentaires, et aucun travaux.
Je pense qu'elle aurait voulu que l'on achète se bien (elle nous en parler 2 fois en 1 an), et elle pense qu'en repartant sur un nouveau bail nous ne partirons pas avant les 3 ans. Dommage pour elle, nous avons décidé de partir vers cet été, je commence les recherches.
Je pensais qu'elle avait été conseillée pour la rédaction. Et je viens de m'aperçevoir qu'elle à fait plusieurs erreurs.
Le seul point que je voudrai éclaircir, est celui de la caution, elle a gardé mes deux mois de caution versé en 2001, elle a indiqué "report de la caution de 2 mois" sur le nouveau bail, pas d'état des lieux "voir ancien bail".
Merci de vos réponses
Je chipote, c'est juste une question de principe, en acceptant un nouveau bail ma propriétaire pense pouvoir gagner sur tout les tableaux, augmentation du loyer (elle a le droit), primes du département, exonération diverses supplémentaires, et aucun travaux.
Je pense qu'elle aurait voulu que l'on achète se bien (elle nous en parler 2 fois en 1 an), et elle pense qu'en repartant sur un nouveau bail nous ne partirons pas avant les 3 ans. Dommage pour elle, nous avons décidé de partir vers cet été, je commence les recherches.
Je pensais qu'elle avait été conseillée pour la rédaction. Et je viens de m'aperçevoir qu'elle à fait plusieurs erreurs.
Le seul point que je voudrai éclaircir, est celui de la caution, elle a gardé mes deux mois de caution versé en 2001, elle a indiqué "report de la caution de 2 mois" sur le nouveau bail, pas d'état des lieux "voir ancien bail".
Merci de vos réponses
la c'est illegal elle devait vous rembourser un mois si c'etait apres la lois passé, donc dans ce cas recuperez votre mois en ne payant pas un mois, c'est en principe illegal mais c'est elle qui a voulu refaire un contrat pas vous. Elle a profittez de ca pour vous augmenter donc elle n'a pas le droit de prendre 2 mois, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Legalement elle ne pourra rien dire. Pour l'etat des lieux ca se complique, bien ou pas... quand vous partirez faudra tout remettre en l'etat du premier jour sauf si usure naturelle par le temps donc propre mais couleur passée par exemple elle ne pourra rien dire.
Legalement elle ne pourra rien dire. Pour l'etat des lieux ca se complique, bien ou pas... quand vous partirez faudra tout remettre en l'etat du premier jour sauf si usure naturelle par le temps donc propre mais couleur passée par exemple elle ne pourra rien dire.
Je vous remercie beaucoup pour ces informations et je vais faire un courrier au département (j'ai une copie du document du conseil général avec mon bail), et je vais réclamer le remboursement du deuxième mois de caution en avoir sur un loyer.
Pour l'état des lieux, il n'y a pas eu de détérioration par rapport à mon arrivée, j'ai toujours fait attention à un entretien régulier des petites choses.
Bien amicalement,
Pour l'état des lieux, il n'y a pas eu de détérioration par rapport à mon arrivée, j'ai toujours fait attention à un entretien régulier des petites choses.
Bien amicalement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...