Validite des bons de visite
Didier
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
On visite une maison avec un agent -non exclusif-, avec bon de visite; on ne fait pas affaire car le prix est hors budget; 8 mois plus tard, la maison est toujours a vendre et interesse encore si le prix peut baisser. La maison est affichee par au moins 3 autres agents.
Est-on encore oblige de passer par cet agent? Peut-on aller directement voir le proprietaire? En d'autres termes, quel est le delais de validite du bon de visite? Il me semble avoir entendu parler de 6 mois?
Merci.
Didier
On visite une maison avec un agent -non exclusif-, avec bon de visite; on ne fait pas affaire car le prix est hors budget; 8 mois plus tard, la maison est toujours a vendre et interesse encore si le prix peut baisser. La maison est affichee par au moins 3 autres agents.
Est-on encore oblige de passer par cet agent? Peut-on aller directement voir le proprietaire? En d'autres termes, quel est le delais de validite du bon de visite? Il me semble avoir entendu parler de 6 mois?
Merci.
Didier
2 réponses
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Bonsoir
Plus que le délai de validité du bon de visite, intéressez vous à la validité du mandat , qui est elle en général de 18 à 24 mois après la fin de celui ci .
le bon de visite est juste une preuve pour l'agence que vous avez visité par son intermédiaire, alors pas de durée de validité intrinsèque -
Réponse de Kasom : "le bon de visite est juste une preuve pour l'agence que vous avez visité par son intermédiaire, alors pas de durée de validité intrinsèque "
Cette réponse est fausse et méconnait certaines jurisprudences notamment celle de la cour de cassation !!
Il y a une forte évolution de la jurisprudence concernant le bon de visite ! Et tout n'est pas aussi simple ...
Attention aux réponses simplistes des forums quand cela concerne le juridique !-
A Michelle ; développez votre argumentation et la jurisprudence svp , ça m'intéresse d'autant plus que c'est mon métier :
le bon de visite n'a aucune valeur juridique ; c'est pourtant clair , , l'engagement est pris entre un vendeur et une agence immobilière qui a un mandat . l'acheteur peut faire ce qu'il veut, ( en théorie ) alors que le vendeur ne peut vendre à un acheteur qui lui a été présenté par l'agence, et ce pendant une durée de 12 à 18 mois après expiration du mandat
Alors j'attends vos jurisprudences .....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...