Resiliation de bail colocation

TURN - 25 févr. 2011 à 20:36
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 févr. 2011 à 14:58
Bonjour,

Nous avons un contrat de colocation et je souhaiterais savoir si nous demandons une résiliation de bail par LR pour cause de départ à l'etranger si nous disposons d'un préavis d'un mois ou de 3 mois. Sachant qu'il n'y a qu'un seul des 2 colocataires qui doit partir à l'étranger.

Je vous en remercie

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 févr. 2011 à 02:18
Bonsoir,

D'après les renseignements que vous donnez, vous avez 3 mois de préavis.

Cordialement
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Bonjour,
Etes vous certain pour le préavis car dans mon dernier appartement, lorsque je l'ai quitté avec mon colocataire nous avions bénéficier d'un mois de préavis alors que j'étais le seul à être dans une situation pouvant bénéficier de la réduction de temps de préavis (chomage)
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 févr. 2011 à 14:47
Bonjour,

"Etes vous certain pour le préavis"
Absolument !

Votre cas est différent... pour bénéficier du préavis réduit il faut un motif valable et le départ à l'étranger n'en est pas un. Le chômage est un motif, c'est pourquoi vous avez obtenu le préavis réduit.

Cordialement
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Même si le départ est pour raison d'embauche ? Car j'ai lu qu'une mutation pouvait faire l'objet de ce bénéfice.
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 28/02/2011 à 14:54
Oui l'embauche à la suite d'une perte d'emploi est un motif qui donne droit au préavis réduit, mais ce n'est pas le cas ici !

Il est simplement question d'un départ à l'étranger... :)
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Alors je vous prie de m'excuser pour le manque de clarté dans ma question mais il s'agit d'un cas où il y a une embauche et pas seulement d'un départ type vacances ou recherche d'emploi.
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