Resiliation de bail colocation
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un contrat de colocation et je souhaiterais savoir si nous demandons une résiliation de bail par LR pour cause de départ à l'etranger si nous disposons d'un préavis d'un mois ou de 3 mois. Sachant qu'il n'y a qu'un seul des 2 colocataires qui doit partir à l'étranger.
Je vous en remercie
Nous avons un contrat de colocation et je souhaiterais savoir si nous demandons une résiliation de bail par LR pour cause de départ à l'etranger si nous disposons d'un préavis d'un mois ou de 3 mois. Sachant qu'il n'y a qu'un seul des 2 colocataires qui doit partir à l'étranger.
Je vous en remercie
A voir également:
- Resiliation de bail colocation
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Résiliation bail location - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etes vous certain pour le préavis car dans mon dernier appartement, lorsque je l'ai quitté avec mon colocataire nous avions bénéficier d'un mois de préavis alors que j'étais le seul à être dans une situation pouvant bénéficier de la réduction de temps de préavis (chomage)
"Etes vous certain pour le préavis"
Absolument !
Votre cas est différent... pour bénéficier du préavis réduit il faut un motif valable et le départ à l'étranger n'en est pas un. Le chômage est un motif, c'est pourquoi vous avez obtenu le préavis réduit.
Cordialement
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
Il est simplement question d'un départ à l'étranger... :)