Resiliation de bail colocation
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25 févr. 2011 à 20:36
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 févr. 2011 à 14:58
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A voir également:
- Resiliation de bail colocation
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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GrandCaribou
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26 févr. 2011 à 02:18
26 févr. 2011 à 02:18
Bonsoir,
D'après les renseignements que vous donnez, vous avez 3 mois de préavis.
Cordialement
D'après les renseignements que vous donnez, vous avez 3 mois de préavis.
Cordialement
28 févr. 2011 à 14:44
Etes vous certain pour le préavis car dans mon dernier appartement, lorsque je l'ai quitté avec mon colocataire nous avions bénéficier d'un mois de préavis alors que j'étais le seul à être dans une situation pouvant bénéficier de la réduction de temps de préavis (chomage)
28 févr. 2011 à 14:47
"Etes vous certain pour le préavis"
Absolument !
Votre cas est différent... pour bénéficier du préavis réduit il faut un motif valable et le départ à l'étranger n'en est pas un. Le chômage est un motif, c'est pourquoi vous avez obtenu le préavis réduit.
Cordialement
28 févr. 2011 à 14:51
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
Modifié par GrandCaribou le 28/02/2011 à 14:54
Il est simplement question d'un départ à l'étranger... :)
28 févr. 2011 à 14:56