Commentaire sur un plan de géomètre
Dojo
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
Nos voisins on fait établir un plan de bornage de leur propriété; ce plan inclue sur notre propriété, un regard et des boitiers de raccordement installés par la mairie.
Il n'a pas été déterminé à qui profite ces 3 éléments. Je souhaite ajouter un commentaire sur le plan, pour rapporter cette indétermination.
Nos voisins on fait établir un plan de bornage de leur propriété; ce plan inclue sur notre propriété, un regard et des boitiers de raccordement installés par la mairie.
Il n'a pas été déterminé à qui profite ces 3 éléments. Je souhaite ajouter un commentaire sur le plan, pour rapporter cette indétermination.
La législation juridique et financière évolue en permanence...