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Comment rompre un bail en cours

chriss - Modifié par micheld33 le 24/02/2011 à 16:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 févr. 2011 à 18:05
Bonjour,
propriétèaire d'un appartement que j'ai louer en septembre 2010, ma nouvelle locataire maman avec sa fille de 5 ans perturbe tres sérieusement la tranquillité de la propriété.Cette derniére est hospilalisé en psykiatrie depuis deux semaines aprés une crise de sa part et je n'est pas de nouvelle comment puis je rompre le bail en cour bail de trois ans afin que la propriété retrouve sa tranquiliter

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
24 févr. 2011 à 18:05
Sauf décision de justice vous ne pourrez pas rompre ce bail.
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