Contrôle obligatoire ou non
Marie
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous vendons une maison ayant une fosse septique,le tout à l'egout existe depuis decembre 2010 mais les acquereurs prennent en charge le raccordement en échange de la baisse du prix de la maison.Le notaire demande un contrôle d'installation d'assainissement individuel ,Veolia refuse ce contrôle puisque les futurs propriétaire doivent se raccorder au tout à l'égout suite à ce refus le notaire a refait la demande de contrôle à la Communauté de Comune .Ce contrôle est il vraiment obligatoire ou, comme l'a certifié Véolia, inutile ? Bien Cordialement.
nous vendons une maison ayant une fosse septique,le tout à l'egout existe depuis decembre 2010 mais les acquereurs prennent en charge le raccordement en échange de la baisse du prix de la maison.Le notaire demande un contrôle d'installation d'assainissement individuel ,Veolia refuse ce contrôle puisque les futurs propriétaire doivent se raccorder au tout à l'égout suite à ce refus le notaire a refait la demande de contrôle à la Communauté de Comune .Ce contrôle est il vraiment obligatoire ou, comme l'a certifié Véolia, inutile ? Bien Cordialement.
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